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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00410

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYOP Décision n° 433/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39854ccdc6046d4747c544
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/00410

    TJ 13055, 3 juin 2026, RG 24/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBW3-W-B7I-37LC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [W] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ce04cdc6046d472d08fe
  • tj Consultation tj51454 n° 24/00410

    TJ 51454, 11 mai 2026, RG 24/00410

    89A MINUTE N°26/224 11 Mai 2026 [P] [E] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E67S CCC délivrées le : à : - M. [P] [E] - Me Laurent THIEFFRY - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c30cdc6046d471325f7
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00410

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/00410

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 avril 2026 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYV6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaed6cdc6046d47d89889
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00410

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIX7 N° Minute : 26/00823 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e157a7cdc6046d477ff9d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00410

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [X] [Y] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00410 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESDI Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c17ecdc6046d470dd7a0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj76540 n° 24/00410

    TJ 76540, 26 mars 2026, RG 24/00410

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 26 MARS 2026 SM/FN N° RG 24/00410 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJHE 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d08ccdc6046d470ee60d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00410

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 24/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/00410 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4TS Jugement du : 26 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 26/03/2026 grosse à Me Simon ULRICH - 2693 expédition à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6de81cdc6046d4736add8
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj24037 n° 24/00410

    TJ 24037, 26 févr. 2026, RG 24/00410

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CX2A AFFAIRE : [Z] [B] [N] C/ [M] [B] [N] épouse [C], [O] [B] [N] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12e8ccdc6046d47e1b8c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00410

    TJ 68224, 24 févr. 2026, RG 24/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00136 N° RG 24/00410 N° Portalis DB2G-W-B7I-I3YW République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3774cdc6046d47a9a525
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00410

    TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 24/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 24/00410 N° Portalis DB2W-W-B7I-MPWC CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE C/ [O] [M] Expédition exécutoire à - CPAM RED - [O] [M] DEMANDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039

    Lire la décision → Vérifier la source 69937b80cdc6046d479c2ec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00410

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 24/00410

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLW6 NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [G] C/ Société PEYRON CHARPENTES CPAM DE L’ISÈRE, CPAM D’AJACCIO, CPAM DE HAUTE SAVOIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef38eccdc6046d47b2e21c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00410

    TJ 73065, 19 janv. 2026, RG 24/00410

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 N° RG 24/00410 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETQ7 Demandeur Défendeur SAS. TRIMET FRANCE ZI Parquet Rue Henri S

    Lire la décision → Vérifier la source 6985634ccdc6046d4721330a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 24/00410

    TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 24/00410

    MINUTE N° : 26/00025 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DAO4 NAC : 5AD AFFAIRE : [M] [P] C/ [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. Alexandre HAREL GREFFIER : Madame Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba552cdc6046d47269705
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 24/00410

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 24/00410

    N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EREF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. ALLEES ET JARDINS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Luc PASQUET, de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 690d147f1f8a20b910017cf3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00410

    TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 24/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTKQ AFFAIRE : [W] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b54475782d5f064968b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00410

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/00410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3UPI N° MINUTE : Assignation du : 28 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04c77f30025a6693453
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00410

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/427 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e6af444f3ad06a5b987
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00410

    TJ 15014, 6 oct. 2025, RG 24/00410

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Ouvrier [Adresse 6] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c89681ed727f2a46c5f
  • tj Se déclare incompétent tj98735 n° 24/00410

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00410

    MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 24/00410 - ORDONNANCE/JME DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00410 - AFFAIRE : S.C.I. PROVINCE TAHITI NUI (ci-après PTN), C/ Commune DE FAA’A TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE ORDONNANCE/JME N° RG 24/00410 A

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7dd1bb81cebe2e80c0bd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1