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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00488

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 24/00488

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LN MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 683dd42a71c67ecf8399d217
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00488

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/00488

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/00488 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRDI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c6d71c67ecf83a07a6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00488

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00488

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00488 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMGM DEMANDEUR : SCPI MULTIHABITATION 9 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cécile ATTAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 338 DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27e6b8b4c741e13f576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00488

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVGE N° de MINUTE : 25/00652 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 9]” SIS [Adresse 3], représenté par le Cabinet CADO BEAUPLET

    Lire la décision → Vérifier la source 682237573cb412de3258e012
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00488

    TJ 59183, 7 mai 2025, RG 24/00488

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Isabelle DE LYLLE Me Marion POULLAIN le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 07 Mai 2025 JAF Cabinet A N° RG 24/00488 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FOPU Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 68717750d395d6ba9f2ab346
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00488

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00488

    Minute n° : 25/00131 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO23 Affaire : [L]- [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00488

    TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 24/00488

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00488 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJA6 AFFAIRE : [C] [V], [R] [J] c/ S.A.S. LEDRU ARCHITECTES Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 890078009. Es qualité de maître d’oeuvre, S.A.S. ARTUIT PROMOTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf48cc64531385b02865d
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00488

    TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 24/00488

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUIG N° MINUTE 25/00232 AFFAIRE : [U] [H] C/ [Adresse 13] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f582d4bbf04ef7857c0454
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00488

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4NC NAC : 50C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDEURS M. [T] [D] [Adresse 3] [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57fbcf30a86ff1320db6d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00488

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00488

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00488 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fafdd062d9f810e167b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00488

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/00488 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZDC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [L] [C], demeurant [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d9fef917116c2a9c9525
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00488

    TJ 59350, 21 mars 2025, RG 24/00488

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3CV DEMANDERESSE : Madame [B] [E] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partiell

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507ee85d0474bddb403b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00488

    TJ 21231, 13 mars 2025, RG 24/00488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00488 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPK4 JUGEMENT N° 25/152 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e5f583aab7e661bd37a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00488

    TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00488

    N° RG 24/00488 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H47C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : Madame [C] [E] épouse [X] née le 10 Septembre 1944 à [Localité 15] Profession : Retraité de national

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8916f1062435dd1703e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00488

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/00488

    DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [P], [P] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf820ff1062435dd16eb45
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00488

    TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 24/00488

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc2cbac839fdebfb1a595
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00488

    TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00488

    5AA Minute N° N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0116bc07170de10e6ebc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00488

    TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 24/00488

    N° RG 24/00488 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00488 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGJH N° minute : 24/246 Code NAC : 31B PL/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [X] [N] né le 20 Octobre 1954 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d73d1ba1f209137c68d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00488

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00488

    MINUTE N° N° RG 24/00488 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLP3 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [M] [H] Monsieur [Y] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8db2871cc4f2e6367643
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00488

    TJ Avignon, 9 déc. 2024, RG 24/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3RA Minute : n° 24/557 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [R] [P] née le 05 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67575c8b1a6e644c5090d46b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1