Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00499
TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 24/00499
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00499 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYMZ AFFAIRE : [T] [W] C/ [H] [F], [F] [X], S.A. [1] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00499
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/00499
N° RG 24/00499 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2SC 88E N° RG 24/00499 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2SC __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [G] [L] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [G] [L] [N] CPAM DE LA GIRON
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tj Expertise tj01053 n° 24/00499
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : Mme [A] [H] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00499 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQS Décision n° Notifié le à - [A] [H] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00499
TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 24/00499
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00499 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CNB Jugem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00499
TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00499 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWW2 [U] [I] [W] [K] C/ S.A. DOMOFINANCE S.A.R.L. INSTALLATION DES NOUVELLES ENERGIES PRISE EN LA PERSONNE DE SON LJ SELARL EVOLUTION JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00499
TJ 91228, 5 févr. 2026, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00499 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYHE NAC : 53I Jugement Rendu le 05 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonym
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00499
TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00499 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PJS [D] [T] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Société BREIZH EXPERTISES HABITAT, [R] [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00499
TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2GO JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. ORIXA MEDIA, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 494 334 113 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00499
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 24/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00499 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 24/00499
TJ 73065, 5 déc. 2025, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 05 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00499 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQAC DEMANDEUR M. [V] [D] [F] [X] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Cyril PIERROT de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00499
TJ 42187, 18 nov. 2025, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00499 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLMA JUGEMENT N° 25/00095 DU 18 NOVEMBRE 2025 Expedition le: -Me ROBERT (ccc+1grosse) -Me LE [Localité 8](ccc) -Me BERTHAUD (ccc) DEMANDEUR : Mon
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00499
TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 24/00499
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00499 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6W2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00499
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 24/00499
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00499 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4X2 AFFAIRE : [M] [L] [E] [V] / [4] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Christ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00499
TJ 14118, 26 sept. 2025, RG 24/00499
AFFAIRE : Madame [N] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN N° RG 24/00499 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6L5 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Demandeur : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00499
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00499
JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00499 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6NA - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/358 AFFAIRE N° RG 2
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj73011 n° 24/00499
TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 24/00499
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 24/00499 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZA7 N° MINUTE : 25/00152 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [N] et Madame [F] [G] épouse [N] [Adresse 5] représentés par Me Vanessa JAKUBOWICZ-AMBIAUX de la SC JAKUB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00499
TJ 59606, 30 juin 2025, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00499 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNKK N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNKL (jonction) N°MINUTE : 25/361 Le vingt trois mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, st
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00499
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00499
RG N° 24-499. Jugement du 26 juin 2025 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCS MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [U] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joanna DAGORN-PEIGN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 24/00499
TJ 50129, 23 juin 2025, RG 24/00499
23 JUIN 2025 [Y] [D] C/ [B] [T] N° RG 24/00499 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CXPI N° minute : CABINET 2 COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 2ème Chambre - Hors Divorce JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 Jugement rendu par Marc TERRONE, Juge délégué aux aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00499
TJ 15014, 2 juin 2025, RG 24/00499
Jugement N° : 25/00062 du 02 Juin 2025 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBI7 Nature de l’affaire : 50A0A ______________________ AFFAIRE : Mme [K] [B] NEE [E] M. [G] [B] C/ S.A.S.U. ALBESSARD-CHASSAGNAT S.E.L.A.S. MAÎTRE [A] [D] - SELAS MINERVA AJ S.E.L.A.R.L. ME [M] [N] - SELARL MJ [N
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