Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00520
TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 24/00520
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYWK CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR Société LA FLECHE 735 AVENUE DE LA 1ERE DIVISION BLINDEE QUARTIER BOSCODOMINI ZAC D EXTENSION DU MIN 84300 CAVAILLON re
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00520
TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 24/00520
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/429 JUGEMENT : [K] [Z], [X] [N] épouse [Z] c/ [C] [T] Du 09 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00520 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PHZE Grosse délivrée à Me Allison SOLNON - 7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00520
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2IM NAC : 53B Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, situé [Adresse 1] imma
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00520
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00520
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXF4 N° MINUTE 26/00176 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre ALQUI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00520
TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 24/00520
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florent BACLE, avocat au barreau de POITIERS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00520
TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 24/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00520 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQBW DEMANDERESSE Madame [E] [Z] née le 08 Avril 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benoît FAVRE de la SELAR
-
tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 24/00520
TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 24/00520
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00520 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZEF / Chambre 5 AFFAIRE : [D] -[Q] / [N] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00520
TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 24/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00520 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTCN NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00520
TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 24/00520
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7Y6 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00520
TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 24/00520
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 24/00520 N° Portalis DBY2-W-B7I-HUUY N° MINUTE 25/00596 AFFAIRE : Société [6] C/ [4] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux partie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00520
TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 24/00520
Minute n° : N° RG 24/00520 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPT2 Affaire : S.A.S. [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [8], [Adresse 12] Représentée par Me DESNOS de la SELARL CONVERGENS, avoca
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/00520
TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/00520
Minute n° : 25/01631 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JB3I Affaire : [E]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [E] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1993
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00520
TJ 06088, 30 sept. 2025, RG 24/00520
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [W], [C], [S], [O] [E] épouse [W] c/ [Y] [K] MINUTE N° Du 30 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00520 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PHZE Grosse délivrée à expédition délivrée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00520
TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/00520
N° RG 24/00520 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TTM 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [K] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Eric LECARPENTIER de la SCP SCP LOMBARD - LECARPENTIER, avocats
-
tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/00520
TJ 30007, 7 août 2025, RG 24/00520
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00520 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CP4W / JAF AFFAIRE : [T] / [H] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00520
TJ 63113, 7 août 2025, RG 24/00520
Jugement du 07/08/2025 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVTZ MINUTE N° 25/124 [K] [D] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [K] [D] MDPH DU PUY-DE-DÔME SCP PORTEJOIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00520
TJ 68224, 28 juill. 2025, RG 24/00520
N° RG 24/00520 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU6W Madame [T] [S] [G] [C] [P] /c Monsieur [B] [D] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00520 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU6W Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00520
TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 24/00520
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y52D DEMANDEUR : Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00520
TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/00520
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MM2I En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00520
TJ 53130, 17 juin 2025, RG 24/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00520 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D234 N° de minute : 25/00781 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JUIN DEMANDEUR : [H] [P] épouse [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles