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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 3 · 7 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00536

    TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00536

    - N° RG 24/00536 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRXE Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00536 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRXE N° de minute : 24/00490 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 13-09-2024 à : Me Sarah GHARBI + dossier Me Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48fad8d039711e493b5b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00536

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXMH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66f19927080fa276e0a6b39c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00536

    TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60B Minute n° 24/ N° RG 24/00536 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Z2 3 copies GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CAZALS RUDEBECK COPIE délivrée le 26/08/2024 à Rendue le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce147713d5538117b7f4e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00536

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00536

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U327 CODE NAC : 32D - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE C/ S.C. THIAIS 19 STALINGRAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c5821bb6f60ce8bbbe7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00536

    TJ Nanterre, 8 août 2024, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2024 N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDF3 N° Minute : AFFAIRE [F] [X] C/ [C] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [F] [X] domiciliée : chez Maison d’arrêt [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51e3c10164e0c4cc48c25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00536

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1347 Références : R.G N° N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QASQ JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [K] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb25c15d6ab01ec1781771
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00536

    TJ Saint-Etienne, 24 juill. 2024, RG 24/00536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00536 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00536

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUSG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1925 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1c53e3bdd0778473e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00536

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00536 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE4A SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [S] [M] [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d0e74459e0c7ed0aa6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00536

    TJ Nantes, 1 juill. 2024, RG 24/00536

    Minute n° 24/315 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66830312d7288dcb2a05e127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00536

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00536

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00536 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEN DEMANDERESSE : Mme [T] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : CPAM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93844bb525fe3c1c184
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00536

    TJ Évry, 11 juin 2024, RG 24/00536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 11 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFAU ENTRE : Monsieur [P] [M] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a1866e764f0738a47e6d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00536

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00536

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PG5 Date du Recours : 24 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet PCH, CMI invalidité au 06/02/2023 RAPO du 12/12/2023

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00536

    TJ Évry, 23 mai 2024, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° 24/306 DU : 23 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2H2 NAC : 72I Jugement Rendu le 23 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE CLOS CHARON représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6706fd0744296deafea6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00536

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEE5 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a845966f73cc6011e785

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1