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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00570

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BELCOLORE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BELCOLORE, Me HUERRE ■ Charges de copropriété N° RG 24/00570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YWK N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf5be93c619cd1f714da6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00570

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 24/00570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00570 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISCA JUGEMENT N° 26/129 JUGEMENT DU 28 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc10cdc6046d473c1fb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 24/00570

    TJ 36044, 10 avr. 2026, RG 24/00570

    N° RG 24/00570 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D355 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00570 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D355 Minute n° 26/00158 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd71dcdc6046d475d6261
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00570

    TJ 14366, 7 avr. 2026, RG 24/00570

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Carine FOUCAULT + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 07 Avril 2026 N°RG : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKBT Nature Affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82976cdc6046d47b2e713
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00570

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 24/00570

    Pôle social - N° RG 24/00570 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANC Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [I] [M] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Mikaël KERVENNIC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02254cdc6046d4706ebd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00570

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/00570

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00570 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7b5cdc6046d47e97ee2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/00570

    TJ 21231, 16 mars 2026, RG 24/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mars 2026 No R.G. : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHNB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [A] [Z] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92d43cdc6046d47f52e03
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00570

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 24/00570

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2XT / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [K] / [N] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame El

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1509cdc6046d47d39ad5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00570

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 24/00570

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00570 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXT6 N° MINUTE : 26/00094 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19c60cdc6046d474d7743
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00570

    TJ 02691, 30 janv. 2026, RG 24/00570

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 9] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZVI EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Frédéric MANGEL Me Francis SONCIN copie dossier JUGEMENT DU 30 JANVIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69852414cdc6046d471cbce7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00570

    TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/00570

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00570 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0da3dcdc6046d4738197e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00570

    TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 24/00570

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2VU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7f94cdc6046d4721472f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00570

    TJ 50129, 15 déc. 2025, RG 24/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00570 N° Portalis DBY5-W-B7I-CXRZ N° minute: 25/00097 Jugement du 15 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [Y], [S] [W] ép. [Y] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf7475782d5f06d2ac0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00570

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 24/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 01 Décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00570 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTIB N° de minute : 25/877 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me TOURNIQUET JUGEMENT RENDU LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bd51cdc6046d47f338bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00570

    TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 24/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00570 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMO N°MINUTE : 25/573 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6981c0eecdc6046d47b9e7d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00570

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 24/00570

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZABL Jugement du 06 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00570 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0bf1f8a20b910ff7d94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00570

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 24/00570

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2025 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCTE DEMANDEURS : Monsieur [W] [J] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [G] [R] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 6] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434406a4025c174c338cf
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj15014 n° 24/00570

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00570

    Jugement N° : 25/00101 du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBWK Nature de l’affaire : 28A2E _______________________ AFFAIRE : Mme [E] [Y] épouse [W] Mme [C] [Y] Mme [X] [Y] épouse [U] M. [S] [Y] Mme [L] [Y] épouse [M] C/ M. [F] [S] [I] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073d1e7f54efd0109740e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00570

    TJ 13108, 29 août 2025, RG 24/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00090 DOSSIER : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJYP JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] [W] née le 13 Août 1984 à CAVAILLON (84300) 461 Draille de Poupaille 13750 PLAN D’ORGON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d35de0ebe408dab2857
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00570

    TJ 63113, 7 août 2025, RG 24/00570

    Jugement du 07/08/2025 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWPB MINUTE N° 25/126 [U] [X] c./ [11] Copies : Dossier [U] [X] [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposa

    Lire la décision → Vérifier la source 694609fd75782d5f06dc7a41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1