Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00583
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00583
Pôle social - N° RG 24/00583 - N° Portalis DB22-W-B7I-SARQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me [V] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 J
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tj Expertise tj01053 n° 24/00583
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : M. [L] [A] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G22B Décision n° 357/2026 Notifié le à - [L] [A] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA
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tj Expertise tj38185 n° 24/00583
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 24/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00583 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LT5F N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Sandrine BAGRAMOFF la SELARL [Localité 2] ET MIHAJLOVIC la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY la SELARL NIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00583
TJ 54099, 27 mars 2026, RG 24/00583
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/ Dossier n° N° RG 24/00583 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMFM JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame, [O], [C] épouse, [W], [Adresse 1],-[Localité 1] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00583
TJ 57463, 24 mars 2026, RG 24/00583
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00583 N° Minute : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00583
TJ 68224, 11 mars 2026, RG 24/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00583 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3UU EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 MARS 2026 Dans la procédur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00583
TJ 94028, 3 mars 2026, RG 24/00583
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00583 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 MARS 2026 ____________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00583
TJ 62041, 2 mars 2026, RG 24/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00583 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWW7 JUGEMENT DU 02 MARS 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00583
TJ 19031, 13 févr. 2026, RG 24/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZB2 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) DEMANDEURS : S.C.I. LES VERGNES, inscrite au RC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00583
TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00583
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00583 N° Portalis DBY2-W-B7I-HVVZ N° MINUTE 26/00061 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ Société [1] DANS SA [Adresse 1] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une con
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tj Prononce le divorce pour faute tj31483 n° 24/00583
TJ 31483, 9 févr. 2026, RG 24/00583
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00583 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RWI / Chambre de la famille AFFAIRE : [U] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 09 Février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00583
TJ 2b033, 27 janv. 2026, RG 24/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 27 Janvier 2026 à : Me PELLEGRI, Me SUSINI Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DG6Y Nature de l’affaire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00583
TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 24/00583
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUBT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [Y], [R] [G] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 16] demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00583
TJ 14366, 9 déc. 2025, RG 24/00583
copies délivrées le / / 2025 à CCC + CE Me Bernard HOYE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJ4Q Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° Minute : 25/ JUGEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00583
TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 24/00583
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RG 24/00583 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVFR Demandeur Défendeur M. [K] [Y] 103 rue de la gare 73100 GRÉSY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00583
TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 24/00583
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00583 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB2S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. RAY OF LIGHT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00583
TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 24/00583
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00583 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXZ4 N° MINUTE 25/00687 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Locali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 24/00583
TJ 17300, 23 sept. 2025, RG 24/00583
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jean-michel BALLOTEAU 18 - Me Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Me Noémie CANDIAGO 91 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Me Marine ETESSE 45 - Me Philippe GATIN ([Localité 31]) - Me Magalie MEYRAND 94
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00583
TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 24/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C67X / J.A.F AFFAIRE : [J] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00583
TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 24/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00583 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZEA NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, Maître Elodie LASNIER de la SELARL GHL Associés
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