Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00589 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00589

    TJ 33063, 4 juin 2026, RG 24/00589

    N° RG : N° RG 24/00589 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5D 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 24/00589 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5D AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.A. NEXITY STUDEA Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e086d195da062e0946bf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00589

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 24/00589

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00134 du 21 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00589 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PUX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 5] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69712c21cdc6046d472858f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00589

    TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 24/00589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00589 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBI NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [N] [I], épouse [S] née le 13 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6976891ecdc6046d47b3f3af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00589

    TJ 42218, 1 déc. 2025, RG 24/00589

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00589 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955929f75782d5f0664719e
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/00589

    TJ 77284, 21 nov. 2025, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P], [E], [W] [B] C/ [K] [A] [X] épouse [B] N° RG 24/00589 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDL3Y Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [R] 1 FE Monsieur [R] 1 FE [R] le: JUGEMENT DU 21 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9589cdc6046d4708ac43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00589

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00589

    Pôle social - N° RG 24/00589 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAUO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [C] [M] - CPAM DES [Localité 4] - Me Vincent JARRIGE - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 25/01220 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7415222181ceeb8e0c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00589

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00589 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSBE [14] C/ [D] [K] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [14] [Adresse 1] [Localité 7] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd0de0ebe408da9e297
  • tj Expertise tj57463 n° 24/00589

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00589

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00589 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [E] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcb8d22713eb88ca6c32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00589

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 24/00589

    N° RG 24/00589 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXBN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00646 N° RG 24/00589 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXBN Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [C] [P] [7] - avocats (CCC) par Case palais Me Yannick GALLAND Me Rachel WEBER Le : Pour le Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d99548223b2c7adebd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00589

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00589

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00589 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJCA AFFAIRE : [F] [B], [K] [B] C/ [S] [X] 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le 11 septembre 2025 à Me GAUCHER-PIOLA copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515cde0ebe408dac9572
  • tj Expertise tj97120 n° 24/00589

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/00589

    Minute n° N° RG 24/00589 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FBOQ DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : [V] Mère [X] [U] [A] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ---------- AVOCATS : ME MITAINE ME FLORO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT AVANT DIRE DROIT (Expe

    Lire la décision → Vérifier la source 697434c2cdc6046d478122f4
  • tj Sursis à statuer tj31483 n° 24/00589

    TJ 31483, 16 juill. 2025, RG 24/00589

    Minute 25/ Ordonnance du 16 Juillet 2025 DOSSIER N° N° RG 24/00589 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RWV NAC: 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 Juillet 2025 Mme Cécile COMMEAU, Vice-Présidente, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 687800f8fd93c2d1757fe669
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00589

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [F] [V] [L] [H] épouse [V] c/ [A] [I] épouse [S] [R] [S] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 5] A [Localité 12] pris en la personne de son syndic bénévole M. [F] [V] N° RG 24/00589 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRRN Minute N° Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddce11322f258e20476
  • tj Expertise tj81004 n° 24/00589

    TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 24/00589

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00589 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4PX NAC : 22G AFFAIRE : [A] [S] C/ [H] [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bc59e11322f258e161bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 24/00589

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 24/00589

    N° RG 24/00589 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00589 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVRY LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 684b18adb2ad24aef161738f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00589

    TJ 59606, 2 juin 2025, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00589 - N° Portalis DBZT-W-B7I-[Localité 5] N°MINUTE : 25/308 Le seize mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a3a687b566c85cb581ab
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00589

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00589 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETY2 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 684350bbde8a05cb082b5894
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00589

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00589

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00589 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMF2 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 22 Mai 2025 S.A. MERCEDES -BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17d71c67ecf83a03047
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00589

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 24/00589

    LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/589 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVTG N° de minute : 25/248 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 68264a541bda0e3a8e19499e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00589

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00589

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00589 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3JS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s

    Lire la décision → Vérifier la source 682654df1bda0e3a8e195f4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1