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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00592

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00592 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYG Minute n° 24/ 174 DEMANDEUR Madame [M] [R] [H] [G] née le 11 Mars 1984 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Nadine DESSANG de

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce1b8f554ad2159922e68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00592

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00592 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFU3 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [K] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a866da34cf7c590aa5f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00592

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00592 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YKC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe57ab89538338ecde4a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00592

    TJ Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00592

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00592 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2WR N° Minute : 24/00337 ORDONNANCE DU 29 Février 2024 A l’audience publique du 29 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5509f09a857031ad450

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1