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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00653 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00653

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00653

    MINUTE N° N° RG 24/00653 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOVQ Syndicat des copropriétaires de la [E] LE [X], [Adresse 6], représenté par son syndic, la société L2CA C/ Monsieur [F] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096e3dab2c52f54ed667
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00653

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/00653

    MINUTE : 25/00313 DOSSIER : N° RG 24/00653 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7K3 AFFAIRE : [U] [C] / [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5c4876d446c8f4b4565
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00653

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00653 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPSK Société ACTION LOGEMENT SERVICE .RCS [Localité 11] N° 824 541 148. C/ [F] [J] [S] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e47b5604bd026099a1b79c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00653

    TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00653

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00653 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1acf917116c2a9c0eae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00653

    TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : 1895 Références : R.G N° N° RG 24/00653 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4W5 JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 S.A. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [J] [I] [O] [T] JUGEMENT Audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 67784408e5fcd6312333007c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00653

    TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 67462b40bf0149c034440811
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00653

    TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 24/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 24/00653 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK6H N° Minute : 24/01508 AFFAIRE [F] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 672e761d50af6f5fd3456eec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00653

    TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00653

    Pôle social - N° RG 24/00653 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBPP Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [X] [W] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Hervé ROY -CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74c0ffd80027b5d30317
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00653

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/842 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3S4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Cécile BOULE Me Astrid GUINARD-CARON Me Marie Claire ROCA COPIE délivrée le 14/10/2024 au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c57ddfc18ec235b3b08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00653

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00653

    CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUYV du rôle général [V] [C] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Etablissement HOSPICES CIVILS DE [Localité 22] ONIAM [D] [X] S.A.S. CLINIQUE DE [18] GROSSES le - la SELARL AUVE

    Lire la décision → Vérifier la source 670594231296b51ba2ba8670
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00653

    TJ Valence, 7 oct. 2024, RG 24/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/00653 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICBE AFFAIRE : [D] / [O] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Anne LE PIVERT - Maître Valentine GROSDIDIER Expédition délivrée le : - Me [B] [M] DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 674e381ae08f516899c063e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00653

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : 186 AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00653 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34NS N° MINUTE : 41/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d8f2416523b9959b8f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00653

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00653

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00653 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD5B AFFAIRE : [Z] [C] [U], [S] [J] épouse [U] C/ S.A.S. DEMEURES RHONE - ALPES, S.A. ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3b312416523b9958dd2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00653

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00653 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGEK SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 19] pris en la personne de son syndic, la SAS VACHERAND IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ff86f6e7d670bcc9da74
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00653

    TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 24/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00653 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB67 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. de la Résidence SO GREEN-7/11 [Adresse 5] C/ S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SO GREEN sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3aa94e1874b4e1299e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00653

    TJ Metz, 10 sept. 2024, RG 24/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00653 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZOJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE la S.A.R.L. CIHAL, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 113 rue Robert Bunsen - 57460 BEHR

    Lire la décision → Vérifier la source 67882c58c21c0e53e790e5ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00653

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00653

    N° RG 24/00653 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAMJ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [U] [X] [G] [K] épouse [X] C/ S.A.S. SOCODIM S.A.S. G P SAS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be510164e0c4cc4631c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00653

    TJ Nanterre, 22 juill. 2024, RG 24/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2024 N° RG 24/00653 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG7S N° : Madame [L] [X], Monsieur [B] [F] c/ S.A.S. ABTO exerçant sous l’enseigne EMOI ET BOIS,, M. [H] [P] [T] [O] Entreprise individuelle exerçant sous no

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9446b28f3ce99fac22f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00653

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [N] [T] [O] épouse [D] Monsieur [J] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00653 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YRB N° MINUTE : 1 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e86ce74459e0c7ed24ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00653

    TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 24/00653

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00653 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6BK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC du 81/83 av Victor Hugo à St Maur des Fossés C/ [K] [H], [M] [E], [V] [G], [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b667895b46ad6fd99e2e0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1