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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00663

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 24/00663

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 03 Juin 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMYN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [A] épouse [X] C/ [H] [S], [H] [X] Grosse et Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e44cd33109fd079b55e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00663

    TJ 02691, 2 juin 2025, RG 24/00663

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 9] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00663 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ4K EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS Me Philippe VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a90887b566c85cb59268
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/00663

    TJ 63113, 23 mai 2025, RG 24/00663

    MEDM/FC Jugement N° du 23 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNQE / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [BI] [XY] Contre : [C] [XY] [XR] [W] [XY] [EP] [XY] représentant M. [T] [XY], décédé le [Date décès 11] 2021 [V] [R], [A] [XY] [D] [AG] [XY] [K] [XY] représentant M. [T] [XY],

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db496b8b4c741e14458b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00663

    TJ 54395, 16 mai 2025, RG 24/00663

    DU : 16 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5VY / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9d392ae1fd67df753a18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00663

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00663

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00663 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQXV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00663

    TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/00663

    N°Minute:25/01066 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5JM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [P] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [C] [Z], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68080261eb5d421e6c59f4e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00663

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [E] ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/00663 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R4D N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ec90ea89248182a5906
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00663

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00663

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00663 - N° Portalis DB22-W-B7I-SULL JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [B] [J], [V] [Y] DEFENDEUR : [P] [T], [O] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56ee8bbf04ef7857bc376
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00663

    TJ 76351, 4 avr. 2025, RG 24/00663

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00663 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPX4 [N] [X] [A] [P] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f043c402fc178212f858b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00663

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/00663

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF7W DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea13b7a459da3dcde9e90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00663

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 24/00663

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [P] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67e719a971e5a74b6b146eb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00663

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00663

    5AA Minute N° N° RG 24/00663 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668488dcb0e97e924a48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00663

    TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/00663

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00663 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBLR Affaire : Madame [D] [Z] (représentante légale de son fils mineur [Z] [R]) c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 11 MARS 202

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00663

    TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00663

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00663 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b3f917116c2a9c0f76
  • tj Consultation tj63113 n° 24/00663

    TJ 63113, 7 mars 2025, RG 24/00663

    Jugement du: 07/03/2025 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY5L - CPS MINUTE N° : Mme [O] [G] CONTRE [10] Copies : Dossier Mme [O] [G] [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Agricole LE SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, dans le l

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc892fd9f47d8f0262f35c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00663

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Janvier 2025 N°R.G. : 24/00663 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFIA N° Minute : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [D] ([Adresse 5], représenté par son syndic, la société ALBERT STOOPS exerçant sous l’ensei

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe5b032d83cfd3ea5e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00663

    TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00663

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00663 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSAF du 05 Décembre 2024 M.I 24/00001318 N° de minute affaire : [B] [V] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance ALLIANZ Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67520d699296f1837cedfa36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00663

    TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/952 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5HC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 18/11/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COPIE délivrée le 18/11/2024 au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8ed85437666d8626e8ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00663

    TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZTL Numéro de minute : 24/445 DEMANDERESSE : S.A.R.L. XAINTRAILLES immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le n° 441 262 714, prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c71b8b3f1e77535b0e00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00663

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00663

    - N° RG 24/00663 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSO7 Date : 25 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00663 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSO7 N° de minute : 24/00520 Formule Exécutoire délivrée le : 01-10-2024 à : Me Marc TOULON + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4ae2134fd24f9cc7758b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1