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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00686

    TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 24/00686

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/00686 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-2

    Lire la décision → Vérifier la source 666894a16e764f0738a13e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00686

    TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTHK N° de MINUTE : 24/00409 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Immatriculée au RCS de Paris sous le n°382 506 079 [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 666890406e764f07389f64cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00686

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00686 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEHY Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b6b8175b325ea6200d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00686

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président GROSSE : Le 14 mars 2024 à M. [Y] Le ................................................... à Me .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b3e10bc47488bc8795c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00686

    TJ Paris, 2 mars 2024, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IE7 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Jean-Baptiste MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fcdfd5a7ee61e21da09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00686

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/00686 - N Portalis DB3S-W-B7I-YYGU MINUTE: 24/193 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9472d5a029d9e20d7ef30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1