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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00703

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00703

    Ordonnance du : 10/04/2025 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZEC - CPS MINUTE N° : M. [X] [C] CONTRE [7] Copies : Dossier [X] [C] [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle Social ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf0cac64531385b027a61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00703

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00703 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34X5 N° MINUTE : 2025/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00703

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00703

    5AA Minute N° N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69410a00405eb7426998
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00703

    TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFT2 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 675359ff6456959dfb70a801
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00703

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/00703

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00703 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT6H du 17 Octobre 2024 M.I 24/00001092 N° de minute affaire : [K] [S] [Y] [C] c/ Syndic. de copro. L’OREE DE LA LANTERNE, sis [Adresse 8], S.A. SADA

    Lire la décision → Vérifier la source 671165f1fbbe959e6f1ff13f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00703

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00703

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZZJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542506866c0645cd2c79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00703

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00703

    N° RG 24/00703 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCOO Minute N° 2024/855 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [X] [B] [Y] [B] C/ [M] [H] [S] [T] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc4172da17169eb3566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00703

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Naoil EL FARH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BEZARD FALGAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00703 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y6A N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f792e80a8925e9194897
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00703

    TJ Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/00703

    N° RG 24/00703 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQN7 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 54G N° RG 24/00703 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQN7 Minute n°2024/ AFFAIRE : [O] [S] [U] [T] C/ SARL AQUI BATI RENOV (ABR) Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a19ee43dad81fb8d83b0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00703

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DY MI : 22/00000226 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jérôme DIROU l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92a7de91ef833659a30fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00703

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00703

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEAC S.A. ERILIA C/ [K] [B] [J] [I] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur, - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 26/07/2024 Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abee91ef833659a35a7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00703

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00703 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 4] (MEL) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent FILLIEUX, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9fa9e2a18bd08ce3e291
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00703

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 24/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00703 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY24 N° Minute : 24/00440 Nous, Stéphane THEVENARD, vice président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, v

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3575894f7f4d2e0c5707
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00703

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/00703

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00703 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752CB N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [G] [H] [F] [Y] épouse [H] C/ [E] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 03 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b097b098d256e10194f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00703

    TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00703 - N° Portalis DB22-W-B7I-SABC Code NAC : 54G AFFAIRE : Société [Localité 5] EXTENSION C/ Commune [Localité 5], S.A.S. [Localité 5] NATIONALE, S.A. ENEDIS, Communauté Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oi

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e89342d338c20d39e36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00703

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZ2 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) Prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 66857e3808e4853f96b59399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00703

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00703

    Du 25 juin 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4G2 [8] C/ [T] [K] Expéditions délivrées à : Me GERARD-DEPREZ M. [K] FE délivrée à : Me GERARD-DEPREZ Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 667b062244bb525fe3cf4730
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00703

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/00703

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00703 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B2A SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6670250fd0c9a1a2b71eafaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00703

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXLG Minute : 24/00604 S.A. DOMINIS Représentant : Me ANTOINE, avocat au barreau de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b4549a603a69290fc465
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00703

    TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 24/00703

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF du 12 AVRIL 2024 Minute n° : Affaire n° : N° RG 24/00703 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZELD partie demanderesse : MDMPH [Localité 5] Direction Métropole de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] partie défe

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6e33082b40ce99b66c0a

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