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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00706

    TJ 81004, 2 juin 2026, RG 24/00706

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : 24/00706 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4TO NAC : 60A AFFAIRE : [W] [N] épouse [K] C/ S.A. GMF, CPAM DU TARN, [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d4fcdc6046d47dd23af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/00706

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/00706

    N° RG 24/00706 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FOZX minute n° 26/189 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba17cdc6046d47401339
  • tj Expertise tj19272 n° 24/00706

    TJ 19272, 27 mars 2026, RG 24/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00706 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCWF 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Minute n° : copies délivrées le : - copie conforme à : - Me BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7678cdc6046d47c847b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00706

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 24/00706

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00706 - N° Port

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/00706

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/00706

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRN N° RG 24/00706 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00706

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/00706

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBYN Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/00706

    TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 24/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00706 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYEN Minute N° : 2025/704 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [N], demeurant 70 Rue du Stade - 57970 YUTZ / FRANCE, représen

    Lire la décision → Vérifier la source 698382efcdc6046d47e8890b
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00706

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 24/00706

    N° RG 24/00706 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZR3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00818 N° RG 24/00706 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZR3 Copie : - aux parties en LRAR [5] (CCC + FE) Monsieur [Z] [L] (CCC) - avocat (CCC) par LS Me Serge MONHEIT Le : Pour le Greffier Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f4ad75782d5f06d90e8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00706

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 24/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] RG n° N° RG 24/00706 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILA2 S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE venant aux droits de CREALFI C/ [E] [P] épouse [V] JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'

    Lire la décision → Vérifier la source 69776d11cdc6046d47c3da43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00706

    TJ 37261, 21 oct. 2025, RG 24/00706

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDBT DEMANDEURS Monsieur [T] [J] [Z] né le 17 Décembre 1971 à [Localité 6] (01) de nationalité française, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d9de0ebe408dac8bc3
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj36044 n° 24/00706

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 24/00706

    N° RG 24/00706 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4WV Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00087 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 statuant sur le recours contre une décision de recevabil

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e12cdc6046d473c319b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00706

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00706

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/00706 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSI DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanune HALIMI, Avocat au barreau des Hauts de Seine DEFENDEUR : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53719da368950468f4bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00706

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00706

    MINUTE N° N° RG 24/00706 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP74 S.A. d’HLM IMMOBILIERE DU [Localité 8] VERT C/ Madame [L] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e8c6c6896192a6d5bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00706

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 24/00706

    05 Août 2025 AFFAIRE : [U] [E], [C] [G] épouse [E] C/ S.A.S.U. HUNYVERS SUBLET N° RG 24/00706 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPQO Assignation :15 Mars 2024 Ordonnance de Clôture : 08 Avril 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 689265294f3b740d627b0abb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00706

    TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 24/00706

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Scarlette ODAH 89 - Maître Claude REYNAUDI 60 Grosse délivrée à : Maître Claude REYNAUDI 60 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00373 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df02d71c382e8b5dac40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00706

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00706

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00706 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INM3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d433e738545ad140eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00706

    TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 24/00706

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00706 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMVH AFFAIRE : Société MAISONS & CITES / [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0c6cafe88dc815dd6b9d
  • tj Expertise tj29232 n° 24/00706

    TJ 29232, 4 juill. 2025, RG 24/00706

    N° RG 24/00706 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCQB Minute N° expédition conforme : Maître Valérie POSTIC Maître Gérard BRIEC Maître Luc PASQUET Me Sophie OUVRANS Me David PARDO Me Antoine PEIGNARD Service expertises copie exécutoire : Maître Valérie POSTIC Maître Gérard BRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc5d395d6ba9f2a559a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00706

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00706

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00706

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00706

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00706 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TADE AFFAIRE : S.A.S.U. [7] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicolas BOR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1