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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00710 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00710

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00710

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00710 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY3T N° MINUTE 26/00415 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE Fondation [W] [R] Prise en la personne de son Directeur Général [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c68cdc6046d473cc2d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/00710

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 24/00710

    N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELOS JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 12 Mai 2026, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 12 Mai 2026, présidée par LOUISON Céline, Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046829cdc6046d47959de7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj15014 n° 24/00710

    TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 24/00710

    Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCBN Nature de l’affaire : 64B0A _______________________ AFFAIRE : M. [Y] [Q] Mme [W] [B], [G] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CANTAL Communauté Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantali enne M. [P] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a3bcdc6046d470168a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00710

    TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00317 N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCYW République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0244bdcdc6046d4768a576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00710

    TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 24/00710

    DOSSIER : N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 23 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [D], née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (73) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8f5ecdc6046d474e9735
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00710

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : M. [I] [E] contre : Communauté D’ AGGLOMERATION DE [Localité 1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4YS Décision n° 176/2026 Notifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba9acdc6046d4790ad87
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00710

    TJ 42218, 23 mars 2026, RG 24/00710

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00710 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee4dbcdc6046d47e93a48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00710

    TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 24/00710

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00710 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTG7 NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa8675782d5f0609e072
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 24/00710

    TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 24/00710

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/00710 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EMFN NOV’HABITAT venant aux droits de la RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE C/ [H] [E] [K] [E] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00710

    TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 24/00710

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZSJ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Anthony CONTANT Me Anne-lise RIVIERE copie dossier JUGEMENT DU 24 NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3f6fcdc6046d476e52db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00710

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 24/00710

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAFR AFFAIRE : [U] [R] [J] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69844dcacdc6046d47fd1ab2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00710

    TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 24/00710

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMVS AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e560ec0e2901d10fa3df25
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00710

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00710 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVIY 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c26a4025c174c557e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00710

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 24/00710

    MINUTE N° N° RG 24/00710 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQBP Madame [I] [G] épouse [P] Monsieur [M] [P] C/ Monsieur [T] [J] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2feb8c2c8561bd862b8c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj36044 n° 24/00710

    TJ 36044, 24 juill. 2025, RG 24/00710

    N° RG 24/00710 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4WZ Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : BODACC (si RP) le : N° MINUTE : 25/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 statuant sur la contes

    Lire la décision → Vérifier la source 698622c8cdc6046d473910d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00710

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 24/00710

    N° RG 24/00710 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VQV 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [U] épouse [P], demeurant [Adresse 1] comparante en personne à : DEFENDEUR: Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966df68e27f214e93163
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00710

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX2M NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68717448d395d6ba9f2aa8a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00710

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00710 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2I4 Code NAC : 72D EJ DEMANDEURS : 1/ Madame [B] [X] épouse [K] née le 11 Octobre 1965 à [Localité 7] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [U] [N] [W] [K] né le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6767a2273490db10948b
  • tj Accorde une provision tj49007 n° 24/00710

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 24/00710

    LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/710 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWXN N° de minute : 25/333 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d5d33109fd079b5447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00710

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/00710

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS4B NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis 61 av

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5ef10a00405eb7424cfb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1