Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00726
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00726 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMaître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Nicolas NAVEILHAN COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 Co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00726
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00726
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 726/2024 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séj
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00726
TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00726
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00726 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VESZ CODE NAC : 28C - 1A AFFAIRE : [AP] [LV] [MO] veuve [LG], [HJ] [HR] [O] [E], [K] [C] [UG] [E], [DG] [L] [TB] [H], [G] [K] [MO], [GI] [U] [MO], [YN] [A] [MO], [J] [PR] [MO], [LJ] [V] [N] [MO] épouse [HU],
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00726
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00726 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEAD JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [F] [B] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce Tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00726
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IT4 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d
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