Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00726
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/00726
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** Minute électronique N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLSY Jugement (N° 22/01098) rendu le 4 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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ca other ca_paris n° 24/00726
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/00726
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/00726 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW64 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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ca other ca_pau n° 24/00726
CA Pau, 9 mars 2026, RG 24/00726
CD/ND Numéro 26/692 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/03/2026 Dossier : N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZA3 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00726
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/00726 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJMH 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [I] [X] Monsieur [C] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00726
TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 24/00726
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00726 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWSQ Pôle Civil section 3 Date : 09 février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00726
TJ 38185, 23 janv. 2026, RG 24/00726
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/00726 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4C5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00726
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00726 - N° Portalis 352J-W-B7H-C343Q N° MINUTE : 13/26 JUGEMENT rendu le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00726
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/00726
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/00726 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPRJ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 18 Décembre 2025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE c/ [D] [Z] Expédition
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00726
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GABRIEL, Me PAOLI, Me THOMAS COURCEL, Me PORCHER, Me [JN], Me [C] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/00726 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TYW N° MINUTE : Assignation du : 29 décembre 2023 ORDON
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ca other ca_nimes n° 24/00726
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°461 N° RG 24/00726 N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPS ID TJ D'[Localité 20] 19 décembre 2023 RG : 23/00188 [K] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le 04 décembre 2025 à : Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00726
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 24/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00726 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVTJ N° Minute : AFFAIRE : [W] [J] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [J] et à [7] Le Copie certifiée confor
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ca other ca_lyon n° 24/00726
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/00726
N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN3J Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 13 décembre 2022 RG : 22/00623 ch n°1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00726
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00726
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00726 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS7V NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social es
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ca other ca_reims n° 24/00726
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/00726
ARRET N° du 09 septembre 2025 N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPR5 [H] [W] c/ [N] BD Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELAS BDB & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca other ca_agen n° 24/00726
CA Agen, 2 sept. 2025, RG 24/00726
ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2025 ALR / NC ----------------------- N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIBW ----------------------- [X] [C] [D] C/ S.A.S. AUDIT'ILLAT ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 250-2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00726
TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 24/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 092/2025 N° RG 24/00726 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNBK CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : [7] gestionnaire du fonds IRCANTEC [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00726
TJ 49007, 31 juill. 2025, RG 24/00726
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Juillet 2025 N° RG 24/00726 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXSD N° MINUTE 25/00490 AFFAIRE : [F] [R] [W] C/ [5] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapaci
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ca other ca_amiens n° 24/00726
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/00726
ARRET N° [H] C/ S.A.S.U. SYSTEO PROTECTION copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me WALLART Me WEIZMANN CB/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUILLET 2025 *******************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00726
TJ 97411, 27 juin 2025, RG 24/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00726 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G652 MINUTE N° : 25/00125 COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Expertise tj59350 n° 24/00726
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/00726
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00726 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00726 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHFU DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xav
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