Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 24/00863
TJ 57463, 10 juin 2026, RG 24/00863
Minute n° 2026/440 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00863 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU6L JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : SAS AXTER’S venant aux droits de la Société ERIC LORA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00863
TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 24/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° 26/00144 N° RG 24/00863 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBOO kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00863
TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 24/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 24/00863 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G62F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : [P] TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 2] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00863
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/00863
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG3B Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00863
TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00863 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBSA Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 OPH [Localité 4] AUBE HABITAT c/ Monsieur [N] [P] Madame [F] [P] DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00863
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/00863
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00863 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5QV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au p
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/00863
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/00863
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 1] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7WQ Minute : 25/01120 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00863
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00863
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T], [G] [T], [U], [N] [Z] [U] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/00863 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQFO Grosse(s) délivrée(s) à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00863
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00863
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00863 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTK JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [W] [R] expédition certifiée conforme délivrée le à Me LACROIX Mme [R] Minute : /2025 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00863
TJ 84031, 5 juin 2025, RG 24/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 05 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPDG RENDU LE : CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Greffiers : Rudy LESSI Greffier lors des débats Corinne CHANU, Greffier lors du délibé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00863
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 39] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGE6 N° Minute : 25/43 AFFAIRE [I] [D], [M] [D] dcd le 07.10.2019, [R] [D] C/ [V] [D] Copies délivrées le : DEMANDEURS
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tj Expertise tj77284 n° 24/00863
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 30 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00863 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXNB N° de minute : 25/302 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PAR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00863
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00863
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G27O N° MINUTE 25/00257 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00863
TJ 35238, 14 avr. 2025, RG 24/00863
RE F E R E N° Du 14 Avril 2025 N° RG 24/00863 N° Portalis DBYC-W-B7I-LIOB 50A c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nolwenn GUILLEMOT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 24/00863
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00863 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ4D NAC : 5AG 0A JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 Monsieur [Z] [S] C / Madame [K] [B], S.A.R.L. NICODREA, rep/assistant : la SCP TREINS-P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00863
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00863 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35NM N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEURS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00863
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/00863
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00863 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3J [L] [I] C/ [D] [R] [V], [N] [R] [V] - Expéditions délivrées à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Me Céline PENHOAT - FE délivrée à Maître Nicola
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00863
TJ Metz, 28 janv. 2025, RG 24/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00863 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6CA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [D] né le 14 Mars 1942 à NANCY (54000), demeurant 3, rue de la Mare - 95650 PUISEUX-PONTOISE représenté par Me Audrey SA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00863
TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00863 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXXI Section 3 République Fran
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00863
TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00863 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHV7 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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