Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00865
TJ 31555, 20 août 2025, RG 24/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 56B N° RG 24/00865 N° Portalis DBX4-W-B7H-SVSQ JUGEMENT N° B DU 20 août 2025 La S.A.R.L. ASCO INGENIERIE, C/ La société KALEIDOSCOPE 2, Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GUILLARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00865
TJ 63113, 14 août 2025, RG 24/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00865 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ4F NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 Monsieur [I] [C] C / Monsieur [S] [V], Madame [M] [P] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00865
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/00865
N° RG 24/00865 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE6G N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: SELARL MJ ALPES es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL DIVA BARDAGE ETANCHEITE prise en la personne de son représentant légal do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00865
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/00865
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02698 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00865 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RFY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 3] représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00865
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/00865
MINUTE : 25/00689 DOSSIER : N° RG 24/00865 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCGR AFFAIRE : S.A.S. [4] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge As
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00865
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00865
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 JUIN 2025 N° RG 24/00865 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KG DEMANDEUR : Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Fabrice GOSSIN, avocat
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/00865
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/00865
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00865 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 _____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00865
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00865
RG 24/00865. Jugement du 22 mai 2025. TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00865 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTR 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 22 Mai 2025 S.A. DIAC (
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00865
TJ 68066, 19 mai 2025, RG 24/00865
N° RG 24/00865 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FD3E Madame [X] [J] [R] /c Monsieur [W] [V] [K] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 10] [Localité 7] N° IIJ : N° RG 24/00865 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FD3E Nature de l’affaire : a
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 24/00865
TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00865
5AA Minute N° N° RG 24/00865 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00865
TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 24/00865
24 Février 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. MULTITRAVAUX C/ Société CRCAM DE L’ANJOU ET DU MAINE N° RG 24/00865 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQKU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00865
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00865 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA37 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 30/12/2024 à 2 Copies au service exper
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00865
TJ Créteil, 12 déc. 2024, RG 24/00865
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00865 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCWQ CODE NAC : 54C - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. E.C.B.M, S.A.S. E.C.B.M ENERGY C/ [U], [L], [D] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00865
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00865 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKXL PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00865
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00865
N° RG 24/00865 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NF2Y Minute N° 2024/930 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. [Adresse 4] C/ S.A.R.L. VIVI MARKET --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 17/10/2024 à : la SE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00865
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00865 N° Portalis DBZS-W-B7I-X62L N° de Minute : L 24/00505 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 [J] [S] C/ [C] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00865
TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00865 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWB Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00865
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00865
N° RG 24/00865 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNT 7EME CHAMBRE CIVILE DESISTEMENT 50Z N° RG 24/00865 N° Portalis DBX6-W-B7I- YWNT Minute n°2024/ DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE : [Y] [V] [K] [D] [E] épouse [V] C/ [S] [L] [O] Grosse délivrée le à Me Daniel DEL RISCO Me Jérôme DIR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00865
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00865
TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 N° RG 24/00865 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KZRW Jugement du 12 Septembre 2024 Etablissement public NEOTOA C/ [K] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A NEOTOA Au nom du Peupl
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