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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00909

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00909 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35ZE N° MINUTE : 19/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58951876d446c8f487c8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00909

    TJ 2b033, 4 sept. 2025, RG 24/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHYW Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6985786dcdc6046d47239431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00909

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/00909

    / N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSWN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Mehdi EL

    Lire la décision → Vérifier la source 6868488a4965b5d9df328768
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/00909

    TJ 14118, 30 juin 2025, RG 24/00909

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00909 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IQO7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D], [G], [I] [H] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 8] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6864432e0bb2f8a66ca65fa7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00909

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00909 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3YG S.A. SILOGE C/ [J] [K] épouse de Monsieur [F] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve

    Lire la décision → Vérifier la source 683a16bc17147355d7b00571
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00909

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/00909

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00909 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDGL AFFAIRE : [3] / [J] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6870323eb8daa57c7f67dcff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00909

    TJ 77284, 2 mai 2025, RG 24/00909

    - N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n°25/432 N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNN2 Le CCC : dossier FE : -Me MAKKI -Me TERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb2dea7f269e5c2eaa651
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00909

    TJ 67482, 20 mars 2025, RG 24/00909

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2PA Minute n° 200/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent FREUDL - 192 Me Esther OUAKNINE - 69 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde8898962745b78e4d93c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00909

    TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1901 Références : R.G N° N° RG 24/00909 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBHZ JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [Z] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 67784407e5fcd63123330062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00909

    TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00909

    CG/MLP Jugement N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX3U du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER PALAIS GERGOVIA c/ S.C.I. ANRI la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 693c8ff71c1a8c1b74181e32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00909

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. Le Préfet de Paris Me Elisabeth AYDIN Madame [Z] Née [W] [T] Monsieur [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00909 - N° Portalis 352J-W-B7I-C

    Lire la décision → Vérifier la source 673b93875437666d8626fd0d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00909

    TJ Nîmes, 16 nov. 2024, RG 24/00909

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00909 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYDB ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 673bba365437666d86279e1d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00909

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00909 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2U Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. 2DB 96 C/ S.A. UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, S.D.C. [Adresse 7], S.D.C. [Adresse 8], S.A.S. OFI REAL ESTATE INVEST DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6712abb1f81231daf1b966b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00909

    TJ 14118, 10 oct. 2024, RG 24/00909

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Octobre 2024 Numéro RG : 24/00909 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Elise VIDOVIC, greffier, Siégeant dans la salle d’audience, annexe du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9c1eda9e15c513201754
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00909

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00909

    Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00909 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFAL OPH AQUITANIS C/ [T] [X] épouse [X] [W], [W] [X] - Expéditions délivrées à M. et Mme [X] - FE délivrée à OPH AQUITANIS Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d48d5cd4a8758fff08
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00909

    TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 24/00909

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00909 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBJG AFFAIRE : [O] [F] [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [F] [M] [A] [L] [O] né le 08 Juillet 1981 à LAXOU (Meur

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc6304536c57b6ad8a87ea
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00909

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/00909

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00909 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJG3 DEMANDEUR : M. [F] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gaë

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a285e43dad81fb8da21b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00909

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00909

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/00909 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWYU N° minute : 24/01327 Syndic. de copro. SDC DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] ET [Adresse 1], représenté par son syndic, la BOUTIQUE DE COPROPRIETES, SAS, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8716ca1d53480154eba7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00909

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00909 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2SD N° Minute : 24/00569 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3385081ea9049041326ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00909

    TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 24/00909

    N° RG 24/00909 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH2P Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7c138db413efec043f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1