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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 2 · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/00910

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/00910

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00910 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFAN AQUITANIS C/ [L] [F] [N] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfaf917116c2a9bfdf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00910

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00910

    N° RG 24/00910 N° Portalis DBXS-W-B7I-IBPJ N° minute : 25/00137 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL A-LEXO - Me Jean-Renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [R] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddec478962745b78e4e2ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00910

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00910 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6US ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE la S.A. HEINEKEN ENTREPRISE, pris en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 414 842 062 don

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1332dbfd85c112fdda7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00910

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/00910 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK74 N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] c/ [Z] [S], [X] [J] DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par so

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab610bc47488bc8b783
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00910

    TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/00910

    MINUTE N° : 25/00001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 679143f7d4c7e89d7fe27f08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00910

    TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00910

    N° RG 24/00910 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWGK Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Décembre 2024 pour notification à [Y] [H] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 67521ca788397bee56d0e1ca
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00910

    TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00910 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH63 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 67462b41bf0149c03444083d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00910

    TJ Nîmes, 16 nov. 2024, RG 24/00910

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00910 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYDC ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président(e), magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 673bba325437666d86279daa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00910

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00910

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00910 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDHD AFFAIRE : POLE EMPLOI SERVICES / S.A. [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 675b63cbb6df0bb978752321
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00910

    TJ 14118, 10 oct. 2024, RG 24/00910

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Octobre 2024 Numéro RG : 24/00910 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Elise VIDOVIC, greffier, Siégeant dans la salle d’audience, annexe du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9c1fda9e15c51320176d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00910

    TJ Marseille, 17 juill. 2024, RG 24/00910

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00910 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 66980a83b60c111a421bd9a5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00910

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me MELLOUL Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f50a00405eb741f1dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00910

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00910 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKKG MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [G] [S] [Adresse 4] [Localité 10]/FRANCE représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE (bénéfici

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d0e74459e0c7ed0aa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00910

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. GEMMJ - LIQUIDATEUR DE LA SAS ASDE M. [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves-Marie LE CORFF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32M4 N° MINUTE : 2/

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e856e74459e0c7ed2250
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00910

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaf0b5f33015ad01f788

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1