Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00937
TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 24/00937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 087/2026 N° RG 24/00937 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNUW CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Entre : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Immatriculée au
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00937
TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/00937
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00937 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G35A N° MINUTE 26/00495 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recou
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00937
TJ 76540, 12 mai 2026, RG 24/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 24/00937 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX2A [L] [T] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires à - [L] [T] - Me DUGARD-HILLMEYER - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Madame [L] [T] née le 07 Fév
-
tj Sursis à statuer tj13001 n° 24/00937
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 24/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 MAI 2026 minute n° 26/ RG : N° RG 24/00937 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFQX CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [U] [F] [I] né le [Date naissance 1] 1979, de nation
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00937
TJ 10387, 27 mars 2026, RG 24/00937
JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00937 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3VA / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [J] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00937
TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 24/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] Greffe : [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 24/00937 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZIA JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00937
TJ 63113, 10 sept. 2025, RG 24/00937
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [K] [Z], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/09/2025 N° RG 24/00937 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOL7 ; C
-
tj Expertise tj91228 n° 24/00937
TJ 91228, 26 août 2025, RG 24/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 9] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/427 DU : 26 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/00937 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWO2 Jugement Rendu le 26 Août 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [U] [Y] [K] née le [Date naissance 4] 1994
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00937
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 56C N° RG 24/00937 N° Portalis DBX4-W-B7H-SVYE JUGEMENT N° B 25/ DU : 15 Juillet 2025 [O] [W] [D] [F] épouse [M] C/ Société PREMIUM AUTO DISTRIBUTION MINI STORE EQUATION [Localité 10] Expédition rev
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00937
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00937
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00937 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUQW JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [U] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER ex
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00937
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 24/00937
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00937 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKWD MINUTE N° 25/134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SARL [V] ET FILS, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 520 920 802 et dont le siège
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00937
TJ 03185, 13 juin 2025, RG 24/00937
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00937 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMST NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 13 Juin 2025 S.A.S. ETABLISSEMENT PUIGRENIER RCS de [Localité 8] 327 852 [Adresse 5] [Local
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00937
TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00937 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3UV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : la SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00937
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00937
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00937 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD4Z AFFAIRE : [3] / [C] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00937
TJ 44109, 6 mai 2025, RG 24/00937
Minute n° 25/146 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeurs représentés par M
-
tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00937
TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 24/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00937 - N° Portalis DBYF-W-B7I-I7WL DEMANDERESSE : S.A.S. MARCHAND (RCS de [Localité 5] n° B 441 859 618), dont le siège soc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00937
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00937 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X67Z N° de Minute : 25/00091 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 [Z] [N] C/ S.A.R.L. DIRECT ARTISANS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2025 D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00937
TJ 33063, 26 mars 2025, RG 24/00937
N° RG 24/00937 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYKV 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 62B N° RG 24/00937 N° Portalis DBX6-W-B7I- YYKV Minute n°2025/ AFFAIRE : SDC DU [Adresse 3] représenté par son syndic ABAQUE GESTIO
-
tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 24/00937
TJ 98735, 27 févr. 2025, RG 24/00937
Expéditions délivrées le 04.03.25 à [F] [K] - [Q] [T] Copies exécutoires délivrées le 04.03.25 à [F] [K] - [Q] [T] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 119 DU : 27 février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00937 - N° Portalis DB36-W-B7I-DD
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00937
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 24/00937 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNGE N° Minute : 25/00176 AFFAIRE FRANCE TRAVAIL C/ [N] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE FRANCE TRAVAIL [Adres
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles