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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00954

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00954

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00954 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 675223ad88397bee56d11eb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00954

    TJ 67482, 20 nov. 2024, RG 24/00954

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux et de la protection [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/00954 N° Portalis DB2E-W-B7I-MQQZ ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 674a3f6426d628b072240c84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00954

    TJ 14118, 5 nov. 2024, RG 24/00954

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Novembre 2024 N° RG 24/00954 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA74 N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4a98dd062d9f810e71c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00954

    TJ Nancy, 31 oct. 2024, RG 24/00954

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Olivier MAIRE hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00954 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6723fe0ca7dceb7207f87a8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00954

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 24/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNEB N° : Syndic. de copro. [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC MADAME [S] [U], Madame [U] [S] c/ S.A.R.L. IMMO FAN DEMANDEURS Syndic. de copro. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff5a0f5341ca999b03b9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00954

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00954

    N° RG 24/00954 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHDW Minute N° 2024/943 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. FORO C/ S.A.S. LA BRIOCHE DOREE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 17/10/2024 à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b63df9a3bc511bf8861c
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00954

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00954

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGN N° de MINUTE : 24/01941 Monsieur [N] [V] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c16e38ac5af22c30d48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00954

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00954

    Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFZK S.A. D’HLM DOMOFRANCE C/ [J] [U] - Expéditions délivrées à Mme [J] [U] - FE délivrée à SA D’HLM DOMOFRANCE Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67002d54c34eb4cc8577bea7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00954

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00954

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00954 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVCW du 03 Octobre 2024 M.I 24/001009 N° de minute affaire : S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A.R.L. ART DECO, [Z] [H], S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6700426dc34eb4cc857b7c51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00954

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Thibaut LEDOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00954 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32R2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee08a172da17169e9a6f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00954

    TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/757 N° RG 24/00954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y75B 2 copies GROSSE délivrée le 16/09/2024 à la SCP DACHARRY & ASSOCIES Rendue le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8725ca1d53480154f507b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00954

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGG3 Minute : 24/00524 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [T] [X] [Y] (Salarié) muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e013b23555de5db3223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00954

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00954

    Minute n° 24/191 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé RIVAGE sis [Adresse 1] représenté par son syndic LA SOCIET

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818744bb525fe3b876b5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00954

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00954

    N° RC 24/00954 Minute n° 24/395 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc09034fdec52da26e6a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00954

    TJ Lille, 2 mai 2024, RG 24/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00954 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7L - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d674c0d3e3fe99d15017
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00954

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me FERCHICHE Nassima Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42200a00405eb741f2c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00954

    TJ Paris, 24 mars 2024, RG 24/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00954 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OHP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Amicie JULLI

    Lire la décision → Vérifier la source 660320bb5d63a26bdde76d11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1