Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00967 Tout effacer
3 résultats · page 3 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00967

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00967 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32UN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe8cd07d032eddae1f9b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00967

    TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/00967

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 12] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYWW Epoux [Z] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le :

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf35be266e89ef118ce1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00967

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 24/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00967 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OO3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Xavier LE

    Lire la décision → Vérifier la source 660320bb5d63a26bdde76cfb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1