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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00969

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00969 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGK5 DEMANDEURS POUR LA RECTIFICATION MVS 78 SARL. MIROITERIE VERRES ET STRUCTURES, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S CHARTRES sous le n° 508 877 8

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e25eb9f14d1b7761d670
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00969

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02104 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d330bd4f0c3f6a82ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00969

    TJ Nice, 25 juin 2024, RG 24/00969

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. LOCAM c/ Association PACA AZUR SPORTS N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00969 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPWW Grosse délivrée à la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6cbba73f0fa15dd475cd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00969

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 2024 à Me Willia

    Lire la décision → Vérifier la source 666c89612ab0fcaf190d54ad
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00969

    TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00969

    N° RC 24/00969 Minute n° 24/404 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [L] [S] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc0b034fdec52da26e98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00969

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00969 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OYK ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabet

    Lire la décision → Vérifier la source 660472344bab556c0ba8d794

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1