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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00995

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 24/00995

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00995 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845a593c619cd1f49ce2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00995

    TJ 82121, 26 mai 2026, RG 24/00995

    JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels NAC : 64B Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e667cdc6046d47057ec0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00995

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/00995

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, ass

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00995

    TJ 40088, 26 mars 2026, RG 24/00995

    NUMERO R.G. : N° RG 24/00995 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDBB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mars 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf41f93c619cd1f714244
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00995

    TJ 2b033, 19 mars 2026, RG 24/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires   0A Minute n° N° RG 24/00995 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIIP

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00995

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 24/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00995 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGHK N° de minute : Madame [H] [A], Monsieur [Z] [K] c/ L’ORGANISME DE GESTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE [Localité 1] DEMANDEURS Madame [H] [A] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0d6ccdc6046d479d3d65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00995

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 24/00995

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00995 N° Portalis DB2R-W-B7I-DVGY ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [D] [W] né le 12 Mai 1982 à [Localité 8] de nationalité Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2ae9cdc6046d47320fb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00995

    TJ 34172, 8 janv. 2026, RG 24/00995

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 24/00995 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7XX PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 08 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c0f5cdc6046d47304998
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00995

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/00995

    Décision du 03 décembre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00995 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3L7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Grégoire JOCQUEL #D1565 - Me Aurélie DURON HARMAND #K0107 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00995 N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 697af1cacdc6046d470ec5a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00995

    TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/00995

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03601 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00995 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 4] AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [C] né le 22 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7b9c07170de10e46d77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00995

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 24/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV3S N° de MINUTE : 25/00588 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CGEC immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le N° 382 506 079 [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06e69293f91fcc64f36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00995

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 24/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00995 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4SS S.C.I. PATROMA C/ [E] [C] [O] [P] [N] [R] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b344965b5d9df326280
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00995

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00995

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 24/00995 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HU DEMANDEURS : [J] [Y] représenté par Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 698 et Me Jean-Yves CHABANNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0679 [N] [Y] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5e8e1aa44555aa9e56f
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00995

    TJ 57463, 20 mai 2025, RG 24/00995

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00995 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 682ceb36f81cc98b9e9eff4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00995

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00995

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00995 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL5Z Minute N° 25/00245 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d6c64531385b02a766
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00995

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me CAUSSE Caroline Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 682390967e21a56f624edd1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00995

    TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/00995

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 24/00995 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVDN JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.D.C. [Adresse 12] AGISSANT POURSUITES ET C/ [T] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expédition certif

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705cd9f47d8f0262a9a0
  • tj Accorde une provision tj63113 n° 24/00995

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00995

    CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/00995 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZGX du rôle général [N] [V] [G] [V] épouse [K] c/ S.A.R.L. INVEST’IMMO Me Elizabeth BRIOUDE Me François xavier DOS SANTOS GROSSES le - Me Elizabeth BRIOUDE - Me François xavier DOS SANT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7ebdcdc6046d472137d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00995

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/00995

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00995 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5K Du 07 Janvier 2025 MINUTE N°25/ Affaire : Syndic. de copro. [6] c/ [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef0b032d83cfd3ea01b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00995

    TJ Nîmes, 17 déc. 2024, RG 24/00995

    ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00995 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6761f57bbbbb1a34299da26c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1