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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01004 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01004

    TJ 95500, 25 juin 2026, RG 24/01004

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25 Juin 2026 N° RG 24/01004 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJLU 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [P] [T] C/ Caisse CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57389893c619cd1febfeee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/01004

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 24/01004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 24/01004 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDCS Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [A] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b78f3cdc6046d471ec9c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01004

    TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 24/01004

    N° RG 24/01004 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEJK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : S.A.R.L. ISIS - LITTRE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 811 657 667 prise en la personne de son représentant légal dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974c7cdc6046d47d171b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01004

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître [B] en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01004 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FWK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 25 fév

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01004

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 24/01004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G463 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/01004

    TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 24/01004

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01004 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01004

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/01004

    Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 24/01004 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JH3J Minute n° 26/00009 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [F] [N] née le 23 Mars 1976 à [Localité 15

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/01004

    TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 24/01004

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 24/01004 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5W3 AFFAIRE : [G] [D] C/ [U] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉL

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  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/01004

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/01004 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7L6 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 14 Janvier 2026 Affaire : M. [U] [A] [J] [Z] Demande d'adoption simple de l'enfant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01004

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CORDELIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HELLOCO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01004 - N° Portalis 352J-W-B7I-C365H N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 69654c20cdc6046d470ffb3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01004

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 24/01004

    MINUTE N° : 25/174 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01004 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRK7 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] / [K] DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 69499d1475782d5f0647d17f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01004

    TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 ROLE : N° RG 24/01004 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFWU AFFAIRE : [W] [D] C/ CARDIF IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me [X] DOUKHAN la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me [X] DOUKHAN la SELARL LESCU

    Lire la décision → Vérifier la source 694644f375782d5f06e8b9b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01004

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/01004 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SYB N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6904862b82c7820b7f2646c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01004

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01004 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4TP [L] [S] épouse [G] [I] [G] C/ [A] [P] [Y] [V] JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 69048a7082c7820b7f26a4b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01004

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01004 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IUJ AFFAIRE : Mme [V] [G] (Maître Jean-Laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ Compagnie d’assurance la Société MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE (la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43de0da7cb996dc93a69
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/01004

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/01004

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01004 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVHJ 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison CADUCITÉ de CITATION DU : Minute: 25/00958 [P] [R] [Y] C/ S.A.S. ECO MERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318eac6c6896192a6d685
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/01004

    TJ 60159, 9 sept. 2025, RG 24/01004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/134 AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01004 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNO6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [R] [N] [L] épouse [T] C/ [I] [T] Grosse e

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedcd06af9fd1f809657d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01004

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 24/01004

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 24/01004 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DO7W S.A.S. INITIAL C/ [K] [Y] agent commercial immatriculée au Registre spécial des Agents commerciaux de SAINT MALO sous le numéro 824 150 270 Copie exécutoire délivrée le à Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570db0e2901d10fa4c1b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01004

    TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/01004 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5MW MINUTE n° 200/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f07e2a8fb67db7b488b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01004

    TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 24/01004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/01004 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQ3B [V], [T], [B] [X] C/ [C], [Z], [M] [K] épouse [X] ------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ebcf2a8fb67db7b47c26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1