Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/01025
TJ 82121, 26 juin 2026, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/01025 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGPB Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Juin deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01025
TJ 09122, 3 juin 2026, RG 24/01025
/ COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/01025 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPUO MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01025
TJ 50147, 16 mars 2026, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01025 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DV2R JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : S.A. LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD entreprise régie par le code des ASSURANCES ,SA inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n° B 352 406 748 , agissant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01025
TJ 63113, 13 mars 2026, RG 24/01025
Jugement N° du 13 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01025 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOVF / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [W],, [T], [D], [Y],, [C], [S] Contre : SARL B.O AUTO, [G], [M] Grosse : le Me Mohamed KHANIFAR la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Moha
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/01025
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/01025
Minute N° 26/00042 Jugement du 03 mars 2026 Dossier : N° RG 24/01025 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCS5 (Jonction avec le dossier N°RG 25/01824) Affaire : S.C.I. TJ FAMILY, S.C.P. [M] [V] [P] [A] [U], S.A.S. TEAM CP, S.C.P. [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01025
TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 24/01025
Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [M] - Société [1] (LA COMPAGNIE DU LIT) - CPAM DES YVELINES - Me Philippe RAOULT - Me Eric MANDIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01025
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 24/01025
N° RG 24/01025 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6AE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00831 N° RG 24/01025 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6AE Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [4] ([6]) [8] (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES Le : Pour le Greffier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01025
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 24/01025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01025 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLZI AFFAIRE : [J] [E], [A] [R] épouse [E] C/ [I] [M], en qualité de liquidateur amiable de la SNC D2J, E.U.R.L. ARTEA PARTICIPATIONS, Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 25] TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01025
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00096 DOSSIER : N° RG 24/01025 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6NI AFFAIRE : [H] [X] épouse [O], [B] [G] / [P] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01025
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/01025
N° RG 24/01025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUDR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/01025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUDR AFFAIRE : [D] [W] C/ S.A.S.U. VANS IMPORT, S.A.R.L. HKF Automobil GmbH Grosses délivrées le à Avocats : Me Aurélie GOULET Me Vincent MAYER TRIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01025
TJ 44109, 12 sept. 2025, RG 24/01025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Septembre 2025 N° RG 24/01025 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJZR Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Bland
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/01025
TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 24/01025
MINUTE : 25/00858 DOSSIER : N° RG 24/01025 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE34 AFFAIRE : [J] [V] / [2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honorair
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tj Sursis à statuer tj61001 n° 24/01025
TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/01025
N° RG 24/01025 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01025 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUH3 LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01025
TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 24/01025
- N° RG 24/01025 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Mars 2025 Minute n°25/638 N° RG 24/01025 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN7E le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me ROVEZZO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01025
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 N° RG 24/01025 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN24 N° Minute : 25/00459 AFFAIRE [J] [P] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01025
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01025
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01025 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755CE N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [D] [V] [S] [B] C/ [T] [L] [C] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01025
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01025
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01025 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVGL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01025
TJ 67482, 11 avr. 2025, RG 24/01025
/ N° RG 24/01025 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01025 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMRJ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11 Avril 2025 à : la SELARL CSW
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01025
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/01025
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/01025 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6ET ______________________ MINUTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01025
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 251 Références : R.G N° N° RG 24/01025 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH4Q JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 ESSONNE HABITAT C/ Mme [H] [S] M. [Y] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire
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