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10 résultats · page 3 · 15 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01036

    TJ Bobigny, 3 juill. 2024, RG 24/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01909 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 668590fa1d2b47a9d8cb4078
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01036

    TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01036

    - N° RG 24/01036 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01036 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3T - M. [X] [V] Ordonnance du 01 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668f991d8dee2c23d20e6e7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01036

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01036

    Du 25 juin 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBK6 [T] [W], [C] [V] épouse [W] C/ [X] [U] Expéditions délivrées à : Me MAILLET M. [U] FE délivrée à : Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 667b062444bb525fe3cf4779
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01036

    TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 24/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf809956b912a0059e470
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01036

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01036 N° Portalis DB3S-W-B7I-YY6N Minute : 705/24 S.A. LA BANQUE

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01036

    TJ Valenciennes, 29 mai 2024, RG 24/01036

    RG : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG3U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/460 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 665e1db8b8175b325eaa9b6c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01036

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK3E - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a869da34cf7c590aa645
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01036

    TJ Bordeaux, 23 avr. 2024, RG 24/01036

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LL N° Minute : 24/00624 ORDONNANCE DU 23 Avril 2024 A l’audience publique du 23 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6635273ee4b5292aaa65eb45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01036

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJN ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef024fbb79e8fd3d32d66
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01036

    TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 24/01036

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FP MINUTE N°N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Février 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0d64e3c16e330fe6c6c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1