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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/01072

    TJ 69264, 2 juill. 2026, RG 24/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX AFFAIRE N° RG 24/01072 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZXW N° MINUTE : 26/00031 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romuald DI NOTO, Président, Juge de l'exécution. Assistée de Tiphaine BONNEAU Greff

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01072

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 24/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— Pl/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01072 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2YT JUGEMENT DU 30 JUIN 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01072

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Bruno PLANELLES #C138 Me Rémi SERMIER #L0058délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01072 N° Portalis 352J-W-B7I-C3X5N N° MINUTE : Assignation du 18 janvier 2024 JU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01072

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 24/01072

    N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWWA Minute n° 26/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Février 2026 N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWWA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e790cdc6046d47093490
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01072

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 24/01072

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01072 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELRN NAC : 53B Prêt - Demande en remboursem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01072

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 24/01072

    N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEGR DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [D] [I] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-prés

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/01072

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ64 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (

    Lire la décision → Vérifier la source 6984343bcdc6046d47fa2637
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/01072

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 24/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 24/01072 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S.U. SELARL D’ ARCHITECTURE ASSA, dont le siège social

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01072

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01072

    Tribunal Judiciaire de [Localité 10] Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01072 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNKH N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [N] [P] veuve [U] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUG

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  • tj Expertise tj57463 n° 24/01072

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 24/01072

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01072 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [T] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fbfacdc6046d47a6af8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01072

    TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 24/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01072 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRDA N° Minute : 25/00162 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3ab7cdc6046d476d2514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01072

    TJ 44109, 3 nov. 2025, RG 24/01072

    Minute n° 2025 /571 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAIN B

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  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj83137 n° 24/01072

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 24/01072

    N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWWA Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWWA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [H] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5781e0e2901d10fa52c44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01072

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 24/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01072 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II4J Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [D] [G] C/ [B] [V] ENTRE : Madame [D] [G] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 9] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0a9da36895046ac065
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01072

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01072 N° Portalis 352J-W-B7I-C3X5N DEMANDERESSE Mme [C] [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Bruno PLANELLES - #C138 DÉFENDERESSE S.A.S. SOTHEBY’S (FRANCE) AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Rémi SERMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c2bfb6c79736064803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01072

    TJ 34032, 1 sept. 2025, RG 24/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/396 AFFAIRE N° RG 24/01072 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JMW Jugement Rendu le 01 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (BELGIQUE) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Clémence BAVOIL-M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d39de0ebe408daa0b55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01072

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/01072

    Pôle social - N° RG 24/01072 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [T] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f5686dfb822279459b71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01072

    TJ 44109, 20 juin 2025, RG 24/01072

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Juin 2025 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLC3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan JONO

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf44965b5d9df31e0a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01072

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 24/01072

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G54G MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68543da1f58c06bf600cfb1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01072

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/01072

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5JG N° MINUTE 25/00313 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 EN DEMANDE Société [4] Prise

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1