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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01116 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01116

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 24/01116

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01116 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5X3 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [V] L’Orée du Lac 11 Rue Albert Camus-Boîte 11 84130 LE PONTET représenté par Me Mamadou WADE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6276f084f14adac90d9a64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01116

    TJ 13108, 15 mai 2026, RG 24/01116

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01116 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [Q] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virgile REYNAUD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55e9cdc6046d471c6ff7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj60159 n° 24/01116

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 24/01116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN7V CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : Madame [R] [G] née le 13 Juin 1969 à [Localité 13] - TUNISIE [Adresse 5] [Adr

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/01116

    TJ 50147, 16 janv. 2026, RG 24/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/01116 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWNX Minute N° DEMANDERESSE : Madame [I], [D], [M] [L] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 14] (OISE

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea1cecdc6046d47eb6d41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01116

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 24/01116

    N° RG 24/01116 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFBN N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [H] [G] né le 04 février 1982 à [Localité 11] (42) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Simon LETIEVANT, avocat au barrea

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01116

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/01116

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01116 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF4M AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DES HAUTES PYRENEES NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01116

    TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 24/01116

    Jugement N° du 28 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01116 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPAG / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société [Adresse 8] Contre : [T] [M] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Sandra NICOLAS Copies électroniques : la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c7d75782d5f06137950
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01116

    TJ 44109, 8 août 2025, RG 24/01116

    Minute n° 25/289 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 08 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. MKH ARCHITECTE [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de sa liquidatrice amiable Mme [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3fcad61014a2085214e
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj63113 n° 24/01116

    TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 24/01116

    Jugement N° du 18 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01116 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPAG / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Adresse 7] Contre : [L] [J] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Sandra NICOLAS Copies électroniques : la SCP COLLET DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01116

    TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 24/01116

    - N° RG 24/01116 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 décembre 2024 Minute n° 25/600 N° RG 24/01116 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNQE Le CCC : dossier FE : Me RABIER Me BENAROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ab41e74401da7f35b5de
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01116

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/01116

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 24/2198 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYAG du 03 Avril 2025 M.I 25/00000307 N° de minute 25/00516 affaire : [I] [O] c/ Compagnie d’assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Organisme C

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee314b848dd6814c62211
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01116

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01116

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLCP DEMANDEUR : M. [A] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laurence BONDOIS, a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01116

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2DU Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/107 [G] [E] [K] [R] épouse [E] C/ [X] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ME LAUDIC-BARO

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ab2072c53c9d62b4947
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01116

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01116 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5VE Minute N° 24/OR304 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 21/02/24 signifiée le 04/11/24 Montant : 762 € - période : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd5e0ed4f7c53ed7d35f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01116

    TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 24/01116

    CG/MLP Ordonnance N° du 28 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2ZS du rôle général S.A.S.U. ECO SYSTEME DURABLE c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY Me Andréa BRUNHES Me Yoni MARCIANO GROSSES le - Me Yoni MARCIANO (Hauts de Seine) - Me Andréa BRUNHES C

    Lire la décision → Vérifier la source 67994baaca73a1c9dee8bdee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01116

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01116 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNQR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f509dc35c03afb70fb61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01116

    TJ Clermont-Ferrand, 22 oct. 2024, RG 24/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01116 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYMW MINUTE : 24/00597 ORDONNANCE rendue le 22 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6718091e6d8b1985f4661d15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01116

    TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/01116

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01116 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMKM AFFAIRE : SCI LA TOUR D’[Localité 3] C/ SARL BY GS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAG

    Lire la décision → Vérifier la source 67115328aa7e95fd3fcf5da9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01116

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01116

    N° RG 24/01116 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIH3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01116

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01116

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLCP DEMANDEUR : M. [D] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laurence BONDOI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1