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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/01146

    TJ 60159, 26 mai 2026, RG 24/01146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/80 AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01146 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNY7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [F] [M] épouse [K] C/ [G] [D] [K] Grosse et Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f396fcdc6046d47df40da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01146

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01146 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZHN N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [B] Madame [O] [V] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a12acdc6046d479af400
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/01146

    TJ 12202, 18 mai 2026, RG 24/01146

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01146 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCAL AFFAIRE : [A] [F], [I] [O] C/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7652cdc6046d471e980c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01146

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/01146

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01146 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AC N° MINUTE 26/00386 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Monsieur [U] [H] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440eecdc6046d4791ca9d
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01146

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 24/01146

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01146 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STNR / JAF Cab 4 AFFAIRE : [J] [K] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux Aff

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01146

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01146

    Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01146 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNPM N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 14 avril 2026 Sous la Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d862cdc6046d470f7138
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01146

    TJ 44109, 20 mars 2026, RG 24/01146

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNCB Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIV

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  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/01146

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 24/01146

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 24/01146 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DL6P Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mise en état Rendue le 18 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49facdc6046d47542d57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01146

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01146 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6WC AFFAIRE : S.A. DIAC, agissant sous l’enseigne commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES / [E] [P] COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 697504aacdc6046d4794ed4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01146

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 24/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/01146 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DV3V AFFAIRE : [B] [S] [Y] [D] / E.U.R.L. MAFALDA IMMOBILIER, [J] [M] [H] [X], [A] [O] [R] épouse [X] MINUTE N° : 25/00446 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66838b6588a4f89b99f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01146

    TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 24/01146

    N°Minute:25/2107 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PA5H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme MARFAING-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af54e97b8c182997b3bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01146

    TJ 95500, 29 août 2025, RG 24/01146

    29 Août 2025 RG N° 24/01146 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NPIW Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire Monsieur [V] [Y] Madame [H] [G] épouse [Y] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c326fac6c6896192a7b3aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01146

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 24/01146

    N° RG : 24/01146 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFBD [W] [B] épouse [U] C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [E] [Y] [W] [B] épouse [U] née le 29 Avril 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ace5e74401da7f35bb95
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/01146

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 24/01146 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFMC N° Minute : AFFAIRE S.A. PACIFICA , [B] [R] C/ S.A. ENEDIS Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise e

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2d4cb2ad24aef161b2b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01146

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/01146

    N° RG 24/01146 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZSY Madame [W] [N] /c Monsieur [S] [J] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01146 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZSY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f629b8f105e58d1aea240
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01146

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01146 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZB Société INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT C/ [K] [W] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 681a72af5eb387f553b9ff70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01146

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01146

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01146 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV4T NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fedfeb5d421e6c59eb70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01146

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/01146

    CG / DMA / CS Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3A3 du rôle général [V] [N] [X] [K] c/ S.A.S. MAISONS MAG SA ABEILLE IARD ET SANTE GROSSES le - Me Oumar BAH ([Localité 12]) - Me Anne-laure GAY - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946259975782d5f06e0dc1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01146

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 24/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 JANVIER 2025 Enrôlement : N° RG 24/01146 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OZJ AFFAIRE : Mme [X] [B] ép. [S] (la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ S.A.S. MM FINANCE (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; LA DIRECTION GÉNÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 67992e5dca73a1c9dee87f29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01146

    TJ Évry, 31 déc. 2024, RG 24/01146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01146 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTQ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 67744f89ff1db94e0239208b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1