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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01147 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01147

    TJ 65440, 21 mai 2026, RG 24/01147

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/01147 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMKL Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial AFFAIRE : [O], [C], [X] [Z] c/ [P] [D] Nous, [B] [G], Vice Présidente du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f62f7cdc6046d477ce06f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01147

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01147

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01147 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AD N° MINUTE 26/00190 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01147

    TJ 36044, 27 janv. 2026, RG 24/01147

    MINUTE N°26/00023 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 27 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01147 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3CT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [W] épouse [M] C/ [X] [V] [M] Pièces délivrées : CE et CCC le à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01147

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01147

    N° RG 24/01147 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERW DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [O] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. Xavier

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb376cdc6046d47796425
  • tj Expertise tj33063 n° 24/01147

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 24/01147

    N° RG 24/01147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBDV 89A N° RG 24/01147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBDV __________________________ 20 octobre 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [G] C/ [17] __________________________ CCC délivrées à M. [D] [G] [17] Me Carole LECOCQ-PELT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a12f444f3ad06a3c765
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 24/01147

    TJ 16015, 26 août 2025, RG 24/01147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] --------- [Adresse 15] [Adresse 11] [Localité 4] --------- 20L [12] JUGEMENT du 26 Août 2025 Minute n° Rôle N° RG 24/01147 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYKV ------------- [O] [F] [Y] [K] épouse [A] C/ [H] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01147

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/01147

    N° RG 24/01147 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S66C MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01147 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S66C NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Hélène LYON-DELANNOY à Me Jean-Barthélémy MARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7c0d33109fd079b8735
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01147

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/01147

    N° RG 24/01147 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GILG Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [H] [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP CABINET GERBET AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822672b7e1b6bf1dc4af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01147

    TJ 62119, 17 juin 2025, RG 24/01147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N°: 25/31 DU : 17 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01147 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICA3 [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J], [R] [O] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 18], demeurant [Adresse 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a30de74401da7f359752
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 24/01147

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 24/01147

    CG / MC Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 24/01147 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3CY du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], prise en la personne de son syndic la SAS CABINET TERRIER c/ [B] [T] [C], [F] [J] [G] [K] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6800134802ef4af389611f1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01147

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01147

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01147 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV4V NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee6eb5d421e6c59ec0c
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01147

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01147

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01147 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLN7 DEMANDERESSE : S.A. [12] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01147

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01147 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZC Société MON LOGEMENT 27 C/ [V] [E] [S] [O] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc9c5fbe76c70ecf16ce
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/01147

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/01147

    N° RG 24/01147 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S66C MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01147 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S66C NAC: 54C COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à Me Hélène LYON-DELANNOY à Me Jean-Barthélémy MARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813304bd026099a1c90f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01147

    TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01147

    Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIJX S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [J] [T] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Céline PENHOAT - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 29/11/2024 Avocats : Me Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 674a0f5a5152a438bb7a78e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01147

    TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/01147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SAS COFIDEL Copie exécutoire délivrée à : SAS BERNIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33WU N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 novembre 2024 DEMAN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01147

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/01147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01147 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQLK PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aac08b3f1e77535a9e0a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01147

    TJ Clermont-Ferrand, 31 oct. 2024, RG 24/01147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01147 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY6F MINUTE : 24/00615 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f4abe97a5b5a78e9fc56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01147

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/01147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : 24/01147 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLNG N° minute : [D] [I] c/ S.A.S LA MANUFACTURE, SOCIÉTÉMUTUELLE D’ASSURANCEDU BÂTIMENTETDES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) DEMANDERESSE Madame [D] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729864f81b1bb310fe1f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01147

    TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/01147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01147 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDLD Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. LNC YODA PROMOTION C/ S.A.R.L. IDEAL, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ACTE IARD, Syndic. de copro. Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee534172da17169ea1f4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1