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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01153 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01153

    TJ 33063, 20 août 2026, RG 24/01153

    N° RG 24/01153 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXSM PREMIERE CHAMBRE CIVILE 36B N° RG 24/01153 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXSM AFFAIRE : [H] [Y] C/ [R] [D], S.C.I. [1] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELAS AGN [Localité 1] la SELEURL [Localité 2] D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87423f195da062e05a9f7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01153

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 24/01153

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/01153 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK24 AFFAIRE : [K] [H] épouse [Z], [Q] [C] [Z] C/ S.A. GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838357195da062e00374bc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 24/01153

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 24/01153

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 24/01153 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWAO NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. SA DIAC, demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e2f1cdc6046d472eb71d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01153

    TJ 62765, 5 mai 2026, RG 24/01153

    N°Minute : 2026/40 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01153 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B4XH JUGEMENT DU : CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE Mme [P] [H] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charlott

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f19cdc6046d4714edbe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01153

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 24/01153

    RG : N° RG 24/01153 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00286 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [M] [P] [H] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b18becdc6046d47144e4c
  • tj Se déclare incompétent tj95500 n° 24/01153

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 24/01153

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 12 Mars 2026 N° RG 24/01153 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAHG 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [G] [C] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-95500-2023-00582 du 21/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54d54cdc6046d47a3fccd
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01153

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 24/01153

    Minute n° 26/179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01153 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVXA JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.C.I. MOME, prise en la personne de son gérant, M. [A] [X], dont le siège social est sis [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b411d2cdc6046d4788af20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01153

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/01153

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01153 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBIJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698698c0cdc6046d474bf016
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01153

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01153

    Pôle social - N° RG 24/01153 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH2Y Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [T] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GE

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8c4acdc6046d47ea3b88
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 24/01153

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 24/01153

    JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01153 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FU7C / JAF AFFAIRE : [N] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f573cdc6046d47a642ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01153

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 24/01153

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01153 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AN N° MINUTE 25/00730 JUGEMENT DU 28 FEVRIER 2025 EN DEMANDE Madame [J] [R] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c810cdc6046d478d0d48
  • tj Prononce le divorce pour faute tj85191 n° 24/01153

    TJ 85191, 17 oct. 2025, RG 24/01153

    JAF Cabinet 2 Le 17 Octobre 2025 --- Dossier N° RG 24/01153 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EDHB Minute : 25-1531 Nataf : 20J 0A M. [N] [J] [V] [F] [R] C/ Mme [Y] [Z] [M] épouse [R] ---- copie exécutoire copie conforme le 13/11/2025 à Me Peggy BOUCHER-CHIALE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6973245ccdc6046d476475d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01153

    TJ 38544, 16 oct. 2025, RG 24/01153

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01153 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKQD / NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [E], [X] [D] C/ [A] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b707cdc6046d478af9c5
  • tj Expertise tj02691 n° 24/01153

    TJ 02691, 11 août 2025, RG 24/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 24/01153 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3KH EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Marine JUMEAUX Me Sonia MONFRONT la SCP VIGNON-STALIN deux copies au service des expertises Copie MP le JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4edafd8239f125301361
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/01153

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 24/01153

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 24/01153 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDG3 AFFAIRE : [X] [F] [V] C/ [E] [I] [U] [V], [J] [W], [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68420207e1aa44555aaa2574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01153

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 24/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01153 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTQI [O] [Y], S.C.I. [C] [G] C/ S.A.R.L. SC PLOMBERIE .RCS D'Avigon N° 839 924 040, [V] [B], [K] [B] Jugement rédigé par Marion [L], auditrice de justice L

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66360a00405eb7425fe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01153

    TJ 12202, 2 mai 2025, RG 24/01153

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01153 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBZR AFFAIRE : Syndic. de copro. LA RESIDENCE LA TOUCADE C/ [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSSI, Statuant par applicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6815172181a9051a41bce879
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01153

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/01153

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.S. HOMINUM GAMES / Etablissement public EAU D’AZUR N° RG 24/01153 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTRD N° 25/00139 Du 28 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd8a64509cc68c1869abe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01153

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01153

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01153 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SAJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [C] épouse [Z] née le 8 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f143cb412de3258fc8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01153

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01153

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNUS Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNUS N

    Lire la décision → Vérifier la source 680141de70f05fda0a954b0a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1