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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01164

    TJ 51108, 29 avr. 2026, RG 24/01164

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/01164 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOAE [T] [U], [F] [U] C/ S.A.S. SYED PRIM AUTO ENTRE : Monsieur [T] [U] 9 avenue du Président Roosevelt 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE repré

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/01164

    TJ 40088, 24 avr. 2026, RG 24/01164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01164 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDQ6 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2108cdc6046d47b07bb2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01164

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/01164

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6C2 N° MINUTE 26/00288 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] repr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01164

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DESFARGES par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01164 N° Portalis 352J-W-B7I-C4I2D N° MINUTE : Requête du : 14 Février 2024 JUGEMENT rendu

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/01164

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 24/01164 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TUI PARTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01164

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 24/01164

    Minute n°2025/995 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01164 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWBS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [N] [R] né le 11 Août 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain MORHANGE, avo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01164

    TJ 22278, 9 déc. 2025, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 24/01164 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRGI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01164

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 novembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01164 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMKC 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [P] [U] C/ S.A. A

    Lire la décision → Vérifier la source 69260ce7bbc24b0cc5f26ddc
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 24/01164

    TJ 40088, 12 nov. 2025, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 N° RG 24/01164 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDQ6 DEMANDEUR S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 302 493 275 [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/01164

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01164 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZK6 Section 2 VB République

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01164

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 24/01164 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2V4 ------------------------------- [T] [O] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [M] [V], né le 20/09/2017 (NIR [Numéro identifiant 2]) [D] [V] es qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1facd6dfb82227945eb3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01164

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/01164

    / N° RG 24/01164 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/01164 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXQV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : Me Anoja RAJAT,

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj06069 n° 24/01164

    TJ 06069, 7 août 2025, RG 24/01164

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GOVERNATORI + 1 CCC à Me FEBBRARO + 1 CCC à Me SINKO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 RADIATION SCI DE LA MER c/ [H] [J], S.A.S.U. LE SUD, [C] [Z], S.A.S. IDBSA, Cais

    Lire la décision → Vérifier la source 689667040279fffe8433bcf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01164

    TJ 34032, 30 mai 2025, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/288 AFFAIRE N° RG 24/01164 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JMY Jugement Rendu le 30 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [C] née le 25 Avril 2002 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eabde0ebe408daa34d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01164

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWPY N° de MINUTE : 25/00607 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE D’ACTIVITES DE [Localité 18] SIS [Adresse 5], représenté par son syndic,

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 24/01164

    TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 24/01164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP4E PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01164

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01164

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01164 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWFR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fedceb5d421e6c59eb2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01164

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/01164

    N° RG 24/01164 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL2M Minute N° 2025/261 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [M], [T], [V] [H] [K], [F] [A] [S] C/ S.C. SCCV [Adresse 1] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e040ea89248182a9b93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01164

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/01164

    Pôle social - N° RG 24/01164 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIF4 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Corinne POTIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1edf98e0f075865892ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01164

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/01164

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01164 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYS3 du 25 Février 2025 M.I 25/00000170 N° de minute affaire : [U] [I] c/ S.A.R.L. RIVIERA PALACE, S.A.R.L. ARCHIMED Grosse délivrée à Me BARBARO E

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298810bc47488bc8b35f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1