Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69264 n° 24/01179
TJ 69264, 5 mai 2026, RG 24/01179
N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2I-W-B7I-C2B6 OME N°: POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour doss
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/01179
TJ 38053, 26 mars 2026, RG 24/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/01179 Le 26 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES ET OCCASIONS, dont le siège
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01179
TJ 97120, 19 mars 2026, RG 24/01179
N° RG 24/01179 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEZ6 DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. C’NET ---------- AVOCATS : Me Clarisse CELMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01179
TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 24/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01179 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6AL Société SNC BMW FINANCE C/ [V] [N] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01179
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 24/01179 N° Portalis DB2W-W-B7I-M26O URSSAF ILE DE FRANCE C/ [A] [C] Expédition exécutoire à - DAMC - [A] [C] Expédition certifiée conforme à - URSSAF ILE DE FRANCE DEMANDEUR URSSAF I
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01179
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 24/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJP N° de MINUTE : 25/02875 DEMANDEUR S.A.S. [11] [Adresse 15] [Localité 3] Représentée par Maître Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01179
TJ 56121, 3 déc. 2025, RG 24/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RK4 SCI SAINCO C/ [J] [U], [A] [H] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Décembre 2025 à Me Typhaine GUENNEC de la S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01179
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/01179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW2X N° de MINUTE : 25/00725 La S.C.I. FONTAINE [Adresse 9] représentée par Maître [L], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1743 DEMANDEUR
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01179
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/01179
Pôle social - N° RG 24/01179 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIKH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01179
TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/01179
/ N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXMI N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : la SELARL ALLO
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj2a004 n° 24/01179
TJ 2a004, 3 juill. 2025, RG 24/01179
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 boulevard masseria bp 47 - 20081 Ajaccio Cedex N° RG 24/01179 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBDR Minute n° 25/66 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 JUILLET 2025 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. COUDOURNAC, Juge aux affaires familiales au
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/01179
TJ 84007, 16 juin 2025, RG 24/01179
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00445 N° RG 24/01179 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVYR Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Lina MOURAD, vestiaire : E 15 JUGEMENT du 16 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [H] [W] épouse [T] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] de nationa
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01179
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 24/01179
DU 27 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 24/01179 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODJL Code NAC : 30B S.C.I. PVA9 LA CALARDE C/ S.A.R.L. Y.S.R.H O’PANIER FRAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01179
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01179
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWLG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01179
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/01179
MINUTE : 25/00478 DOSSIER : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG7Q AFFAIRE : [L] [Z] / [4] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs E
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01179
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/01179
CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01179 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3SD du rôle général [U] [R] [K] [C] [G] c/ S.A.S. HDS Me Franck BOYER la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - Me Franck BOYER Copies électroniques : - la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01179
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01179
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKCR AFFAIRE : [Y] [Z] C/ [J] [L] [Z], [I] [M] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Flor
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01179
TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/01179
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01179 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4K4 JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - [Localité 9] [6] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01179
TJ 67482, 24 mars 2025, RG 24/01179
N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQMD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2025 N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQMD Copie executoire à : Me Renaud BAP
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01179
TJ Nîmes, 31 janv. 2025, RG 24/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 31 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLJ4 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, as
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles