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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01240

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 24/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/01240 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWRY N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Cécile MAGGIULLI la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0154cdc6046d47f9f3af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01240

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01240 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWBQ AFFAIRE : [X] / [T] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [D] [X] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f7fcdc6046d472d4244
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01240

    TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 24/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/01240 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBOK N° MINUTE : 26/00014 AFFAIRE [R] [G] C/ [H] [M] épouse [G] DEMANDEUR Monsieur [R] [G] Né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69938160cdc6046d479c9544
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01240

    TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 24/01240

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2026 N° RG 24/01240 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NO7B Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01240

    TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 24/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 1] [Adresse 1] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01240 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGRZ Minute N° Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contr

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 24/01240

    TJ 84007, 14 oct. 2025, RG 24/01240

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/01240 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXNN JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDERESSES: Madame [O] [X] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] (75) [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6948330975782d5f06291831
  • tj Consultation tj31555 n° 24/01240

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/01240

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01240 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ5F AFFAIRE : S.A.S. [17] / [14] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041c274e929a9d8fd5068
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01240

    TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 24/01240

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01240 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ______________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 24/01240

    TJ 64445, 18 sept. 2025, RG 24/01240

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/01240 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F22K Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d49da3689504690f42
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01240

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/01240

    N° RG 24/01240 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCA3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00631 N° RG 24/01240 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCA3 Copie : - aux parties (FE) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Xavier BADIN Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Xavier BA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569c8c2c8561bd88a831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01240

    TJ 76351, 18 juill. 2025, RG 24/01240

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Minute : N° RG 24/01240 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWWH NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence LE GRAND LARGE sise 12 à 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fc37e08341cb497bd44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01240

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 24/01240 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRL2 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le [Adresse 12] [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, le cabinet A2BCD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce de VERSAI

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f17afb61838af18621
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01240

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me BAYLE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/01240 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YXN N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [C] 4 b

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01240

    TJ 34172, 13 mai 2025, RG 24/01240

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/01240 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZCF Pôle Civil section 2 Date : 13 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035bb351f8463a013944
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01240

    TJ 29232, 6 mai 2025, RG 24/01240

    N° RG 24/01240 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDMY Minute N° Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 2] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 2] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION Rédacteur : A. RENAUD ex

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01240

    TJ 42218, 18 avr. 2025, RG 24/01240

    N° de Minute : N° RG 24/01240 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGGA COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6802af7d7195250be0ae5cd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01240

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01240

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01240 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZJH du 11 Avril 2025 N° de minute 25/550 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] C, sis [Adresse 2] c/ [L] [D] [W] Grosse délivrée à Me Clément DIAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f290ea89248182aa184
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01240

    TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/01240

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01240 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01240 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM4G DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Madame [W] [P], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5072e85d0474bddb3e7a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01240

    TJ 26362, 12 mars 2025, RG 24/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01240 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDUH AFFAIRE : [P] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jean POLLARD Me Sonia PERIOCHE Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4838c04bd026099a1d035
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01240

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01240 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIEM Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. CASA DE PIATRA C/ S.A. PACIFICA DEMANDERESSE S.C.I. CASA DE PIATRA Société civile immobilière au capital social de 1.400 euros, immatriculée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1