Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01257
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/01257
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01257 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01257
TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/01257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01257 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGT6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01257
TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01257
N° RC 24/01257 Minute n° 24/515 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01257
TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 24/01257
Minute n° 24/291 DOSSIER N° N° RG 24/01257 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M57A DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION, Audience publique du 10 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jean-M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01257
TJ Lille, 9 juin 2024, RG 24/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01257 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN5G - M. LE PREFET DU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01257
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01257 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y2ID Minute : 24/00148 DESISTEMENT DU 27 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles
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