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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01307 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/01307

    TJ 94028, 13 avr. 2026, RG 24/01307

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01307 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U423 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [G] [B] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe6a1cdc6046d475e7c25
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 24/01307

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 24/01307

    Minute n° 2026/33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01307 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWPN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [U], née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 5] (Belgique), demeurant [Adresse 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69743c56cdc6046d47818f9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01307

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/01307

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01307 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01307 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN6E DEMANDERESSE : [8] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Madame [B], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 694581bb75782d5f06c3e15b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01307

    TJ 11069, 3 nov. 2025, RG 24/01307

    AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01307 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO7W MINUTE : 25/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07461f8a20b91000c071
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01307

    TJ 93008, 22 août 2025, RG 24/01307

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQCO Jugement du 22 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b05bd71c382e8b5aacc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01307

    TJ 87085, 30 juill. 2025, RG 24/01307

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01307 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GG5F Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 1B Opposition à injonction de p

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703ead24789c3b7fa608
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01307

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/01307

    N°Minute: N° RG 24/01307 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: La société CABOT SECURISATION (EUROPE) LIMITES, Société pas Actions à Responsabilité limitée, dont le siège social s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae14e97b8c182997888f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01307

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 24/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01307 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSRT JUGEMENT Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A. MATERIAUX BRUN PERE ET FILS [Adresse 4] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1472b7e1b6bf1d94f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/01307

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01307 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IY3C Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [V] [F] [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fa2eeb5d421e6c59dd55
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/01307

    TJ 01053, 6 mars 2025, RG 24/01307

    ORDONNANCE DU : 6 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01307 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, lors des débats, Sandrin

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30a3290a9a68b988298d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01307

    TJ Nantes, 2 janv. 2025, RG 24/01307

    N° RG 24/01307 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NN3V Minute N° 2025/0001 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Janvier 2025 ----------------------------------------- S.A.S. PPO [U] [P] [X] [G] [Z], [E], [F] [Y] C/ Association UFCAN UFC QUE CHOISIR [Localité 5] [W] [O] ----------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 677c3c086f491b6d263910e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01307

    TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01307 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J26L MINUTE : 24/00704 ORDONNANCE rendue le 17 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7c73cdc6046d4775ed1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01307

    TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01307

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00385 Dossier : N° RG 24/01307 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJHI ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 672004ddf5341ca999b30e0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01307

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 24/01307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTC Minute : 24/00557 Monsieur [E] [F] [A] Représentant : Me [H], avocat au barreau de Paris, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacad1c3411ff34513f7b
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01307

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01307

    Du 14 octobre 2024 72A SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01307 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLKE Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] C/ S.C.I. SELHAM - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - N

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c59ddfc18ec235b3b3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01307

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01307

    - N° RG 24/01307 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01307 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e04401163291db9a7cea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01307

    TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01307

    Minute n° 24/348 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BANQUE CIC OUEST [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba61e3d951d116d389d4d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01307

    TJ Nantes, 19 juill. 2024, RG 24/01307

    N° RC 24/01307 Minute n°24/537 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [F] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 669abdea30bd4f0c3f6d3f89
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01307

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01307 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO2N - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66707b4bd0c9a1a2b72e08e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01307

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Madame [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me TOURNIER  Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35BZ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b1644bb525fe3d07233

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1