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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01307

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01307 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDIZ N° de Minute : 24/1267 M. le PREFET DES YVELINES c/ [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6656259af76bcc1332d0ec25
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01307

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DH7 N° MINUTE : 2-2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 30 avril 2024 (article 468 alinéa 2 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a9d9abb6262fe01b5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01307

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WZA ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf140e266e89ef1189d6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1