Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01324
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01324 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETBL Service JAF 2 S.E.L.A.S. [1] c / [X] [O] [R] [H], [K] [P] [N] [Q] CL JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familia
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01324
TJ 74042, 3 avr. 2026, RG 24/01324
Minute N° : N° RG 24/01324 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DV2P Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [J] [W] épouse [T] [O] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 1] rep
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01324
TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/01324
Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/01324 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKDY Minute n° 26/00065 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 24/01324
TJ 17415, 5 mars 2026, RG 24/01324
JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01324 - N° Portalis DBXD-W-B7I-EJRA / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [E] / [X] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10038 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/01324
TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01324 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDM3 JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévue
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01324
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 24/01324
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01324 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZQ AFFAIRE : [Y] [X] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01324
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 RÔLE : N° RG 24/01324 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGOX AFFAIRE : [L] [E] C/ [Z] [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me EL YOUSFI Me BOZEC COPIE(S)délivrée(s) le à Me EL YOUSFI Me BOZEC N°2026 CH GÉNÉRALISTE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01324
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 24/01324
Minute n°2025/996 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01324 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWON JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Z] [I] née le 02 Septembre 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Blanche
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01324
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 3] --------------------------------- Chambre Commerciale Contentieux N° RG 24/01324 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCRQ MINUTE n° 283/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 12 Décembr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01324
TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 24/01324
N° RG 24/01324 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFNO DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [X] [V] [K] ---------- AVOCATS : la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01324
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 24/01324
DOSSIER N° RG 24/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMOX Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S.U PASTOR - Etablissements PASTOR et Fils C/ [O] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LAURENT (T.768) Expédition délivrée à : Me LEROY (T.191
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 24/01324
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01324
N°Minute:25/01861 N° RG 24/01324 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCPY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [M] [Y] [B], demeurant [Adresse 4] représentée par Mme [X] [D], mère, munie d'un pouvoir écrit DEFENDEUR: Monsieur [P] [C], d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01324
TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01324 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSSK JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [O] [Z] né le 07 Juillet 19
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01324
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1515 N° RG 24/01324 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2GZ Section 1 PH Répub
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01324
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/01324
Pôle social - N° RG 24/01324 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01324
TJ 06088, 24 juill. 2025, RG 24/01324
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 24 Juillet 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/01324 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSGO Affaire : [A] [I] C/ [H] [M] - [F] [M] épouse [T] - [L] [U] [G] veuve [M] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01324
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01324
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01324 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXIT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01324
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01324
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQKG Jugement du 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQK
-
tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/01324
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/01324
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 24/01324 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQ4N N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] [T] [W] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9] (18) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-François HER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01324
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/05/2025 à : Me GERARD-REHEL [V] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2025 à : Me Frédéric DROUARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D2I N° MINUTE : 1/2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles