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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01359

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/921 N° RG 24/01359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGY5 2 copies GROSSE délivrée le 04/11/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QU

    Lire la décision → Vérifier la source 672919dd6e829c6d6ab21911
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01359

    TJ Marseille, 30 sept. 2024, RG 24/01359

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE 24/1359 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01359

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01359

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNC2 Minute : 24/00229 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE LA PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f7f06e1567cdd9ee11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01359

    TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb71d998cb644d8e0f44c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01359

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. CYRANA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [N] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EW4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 D

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01359

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01359 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPRQ - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93944bb525fe3c1c19f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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