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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01367

    TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/01367

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ2E N° minute : 24/02611 S.A. [1] Représentant : Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 C/ *CPAM DE [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 67783273e5fcd6312332d13a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01367

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne DELECROIX Copie exécutoire délivrée le : à :Me Khalil MIHOUBI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01367 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4EZU N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6763208e01b98fb2eba9c98d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01367

    TJ 75056, 5 déc. 2024, RG 24/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/01367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L26 N° MINUTE : Requête du : 06 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [G

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c372b7e1b6bf1d7cf8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01367

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/01367

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01367 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c952416523b9959a939
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01367

    TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Eliette SANGUINETTI.......

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54dce85d0474bddb57ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01367

    TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 24/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01367 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3YJ NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Philippe THOMAS COURCEL Jugement Rendu le 09 Septembre 2024 ENTRE : Maître [Y] [T] en sa qualité de mandat

    Lire la décision → Vérifier la source 66df48449b56f16fd33d694b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01367

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/01367

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2UP Minute : 24/708 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICE FRANCE Représentant : Me Olivier HASCOET, avocat au barreau de l’ESSONNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e390c63cd64a75c3d37f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01367

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01367

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNDH Minute : 24/00235 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE LA PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01367

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/01367

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [K] [E] 53-506 Rue Jules Michelet 92700 COLOMBES Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9ab9a603a692914d18a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01367

    TJ Lille, 26 juin 2024, RG 24/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01367 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPZC - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 667c58d2a73f0fa15dd179e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01367

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [T] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine GENTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35PU N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 03 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a11b8175b325ea69c1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1