Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01405
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/01405
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01405
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 24/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2026 N° RG 24/01405 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRXO N° Minute : 26/00869 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [X] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01405
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01405
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01405 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4VU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] [Adresse 3] [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01405
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M3N N° MINUTE : Requête du : 14 Mars 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le
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tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/01405
TJ 59183, 11 févr. 2026, RG 24/01405
RPVA + expédition délivrées à : - Me Ilias KARAGHIANNIS Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Février 2026 JAF Cabinet C N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01405
TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 24/01405
Jugement n° N° RG 24/01405 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOX7 AFFAIRE : [S], [W] [G] épouse [R] C/ [X] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01405
TJ 06088, 20 oct. 2025, RG 24/01405
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [Y] c/ Caisse CPAM des Alpes Maritimes, S.A.S. ERNST & YOUNG ADVISORY, S.A. AIG EUROPE SA MINUTE N° 25/ Du 20 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01405 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/01405
TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01405 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23A Section 2 CG République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01405
TJ 62041, 15 sept. 2025, RG 24/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01405 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-[R] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, vice-présidente, statuant en qualité de juge uni
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01405
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01405
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 24/01405 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MESM COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01405
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/01405
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01405 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDDR Minute n° 373/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Pascaline WEBER - 36 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIB
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/01405
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 24/01405
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01405 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4LV du 04 Avril 2025 N° de minute 25/00595 affaire : [H] [L] c/ [S] [Y] Grosse délivrée à Me Thomas DUFORESTEL Expédition délivrée à Me Jennifer SALLES le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01405
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01405
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRDI Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/01405
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/01405
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNVS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société 1001 VIES HABITAT, SA [Adresse 12] C/ Madame [Z] [O]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01405
TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01405 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWHB Société HABITAT DU GARD C/ [U] [R] [J] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01405
TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01405
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01405 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI4Q CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [X] [H], [W] [E] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SociétéWAKAM, Société QBE EUROPE Succursale française d’une société de droit belge : QBE EUROPE SA/NV, S.A.S.U. SMAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01405
TJ Lille, 3 déc. 2024, RG 24/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01405 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5AW JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP,immatriculé au RCS de NANTERRE sous le N°632 017 513, venant aux droits de la société CMV MEDIFORCE. [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01405
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 24/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/01405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VVY S.C Assignation du : 08 Janvier 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 13 Novembre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01405
TJ Bobigny, 6 nov. 2024, RG 24/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVR6 N° de MINUTE : 24/01525 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01405
TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01405 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIDZ N° : [J], [T] [D] NEE [G], [R], [X] [A] c/ [C] [K] [V], S.A.S. URETEK FRANCE, S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, en qualité d’assureur de la société URETEK,
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