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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01406 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01406

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/01406

    N° RG 24/01406 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGZ3 89E 31 août 2026 ________________________ AFFAIRE : S.A. VERALEC C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 24/01406 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGZ3 ________________________ CC délivrées le: à S.A. VERALEC CPAM DE LA GIRONDE la SEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01406

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 24/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 22 MAI 2026 N° RG 24/01406 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2IX Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] née le 26 Février 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent PIERRE, avocat au barreau de VERSAILLES

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01406

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 24/01406

    N° RG 24/01406 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3LL Madame [Z] [D] /c Monsieur [R] [U] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01406 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3LL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01406

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01406

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01406 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4VV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [Y] né le 08 Janvier 195

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca30cdc6046d4724511f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01406

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 24/01406

    Pôle social - N° RG 24/01406 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLMB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [I] [E] - Me Perrine ATHON-PEREZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01406

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/01406

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01406 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ____________________________

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  • tj Consultation tj49007 n° 24/01406

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/01406

    26 Janvier 2026 AFFAIRE : [Y] [Z] , [X] [T] épouse [Z] C/ société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ AUX 1001 SAISONS , Société MMA IARD N° RG 24/01406 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b07cdc6046d470277cb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01406

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01406

    N° RG 24/01406 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCD DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. MAISON CONSTRUCTION TRANSPORT SAHAI ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cd82cdc6046d475d8f65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01406

    TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 24/01406

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] Minute : N° RG 24/01406 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757GU JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [R] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01406

    TJ 97416, 7 nov. 2025, RG 24/01406

    N° RG 24/01406 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6NB - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 07 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 07 Novembre 2025 N° RG 24/01406 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6NB NAC : 78F JUGEMENT

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/01406

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 24/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 02 Septembre 2025 N° RG 24/01406 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCVH N° Minute : AFFAIRE [N] [U], S.C.I. [C] [V] C/ S.A.R.L. S.A.R.L. [X] NOTAIRES [W] [B], [P] [O] [J] [Z] [M] ET [S] [D], Société MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7484d6f443b56fb915de0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01406

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 24/01406

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01541 du 16 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01406 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WO2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [P] né le 25 Mai 1972 [Adresse 7] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2717147355d7afb8ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01406

    TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 24/01406

    MINUTE : 25/00420 DOSSIER : N° RG 24/01406 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNC6 AFFAIRE : [C] [U] / [3] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 682269c03cb412de325975da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01406

    TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01406

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01406 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDEA Minute n° 256/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas MEYER - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefdffb848dd6814c676b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01406

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01406 N° Portalis 352J-W-B7I-C32CT N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 22 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [M] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033690a9a68b98827e86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01406

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/01406 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSU7 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [R] [M] domicilié : chez PLR AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pierre-Loui

    Lire la décision → Vérifier la source 69819bbbcdc6046d47b71404
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01406

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01406

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01406 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMRF Société CLAIRSIENNE C/ [L] [T] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad0df917116c2a9c0004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01406

    TJ 67482, 5 mars 2025, RG 24/01406

    N° RG 24/01406 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRUO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/01406 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRUO Minute n° Expédition exécutoire et annexes à : - Me Olivier CHARLES - Me Raphaëlle BOURGUN le Le Greffier Me Raphaëlle BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a64d5f09f7fee0f133b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01406

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01406 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJQY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 17/02/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886aa9c0bd0e39e7e1d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01406

    TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01406

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01406 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMK6 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [C] [L], [P] [T] C/ S.A. NCA, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM IARD), S.D.C. RESIDENCE SEINE EN CIEL - 1 A 5 BOULEVARD CARNOT 1 RUE DES MYOSOTIS - 94140 ALFORTVIL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1