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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01440

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/01440

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1ef4cdc6046d47924fb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01440

    TJ 62160, 26 mai 2026, RG 24/01440

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/01440 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZPL Le 26 mai 2026 AB/CB DEMANDER

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01440

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 24/01440

    N° RG 24/01440 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3UF Madame [P] [W] /c Monsieur [V] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01440 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3UF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160ab5cdc6046d4708265c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01440

    TJ 50147, 11 mai 2026, RG 24/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYHY JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 ENTRE : S.A.S. LOCAM La société LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, SAS au capital de 11 520 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 310 880 315, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b83aecdc6046d471f9797
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01440

    TJ 54099, 9 avr. 2026, RG 24/01440

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01440 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COEC

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01440

    TJ 76351, 23 mars 2026, RG 24/01440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01440 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTD6 , [L],, [X],, [Z], [C] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b5becdc6046d47b357c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01440

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 24/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01440 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM27 JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ M., [M], [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8eccdc6046d47d0f7dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01440

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 24/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC4M / J.A.F AFFAIRE : [V] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9f26cdc6046d47cd7440
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01440

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 24/01440

    N° RG 24/01440 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF7D PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00085 N° RG 24/01440 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF7D Copie : - aux parties en LRAR CPAM DU BAS RHIN (CCC +FE) Madame [D] [U] épouse [V] (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69946a8bcdc6046d47b009c2
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/01440

    TJ 26362, 9 oct. 2025, RG 24/01440

    N° RG 24/01440 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEL6 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Valérie BARALO, - Me Arnaud GANANCIA, - Me David HERPIN, - la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbb3ea43407b9fbce65
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/01440

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01440 N° Portalis 352J-W-B7H-C24TZ N° MINUTE : DESISTEMENT PARTIEL [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bellaiche, Me Durand, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE DESISEMENT PARTIEL rendue le 01 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409cf681ed727f2a4473b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01440

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 24/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS4S JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [Y] née le 08 Novembre 1984 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eb9548223b2c7a27dee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01440

    TJ 73011, 26 juin 2025, RG 24/01440

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 26/06/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/128 N° RG 24/01440 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX5M DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb4249b152198e85fa1
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01440

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 AVRIL 2025 N° RG 24/01440 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMOP Code NAC : 50A AFFAIRE : [F] [O], [H] [O] C/ E.U.R.L. GM Distribution DEMANDEURS Monsieur [F] [O], né le 6 janvier 1949 à Paris 19ème, de nationalité française, demeurant 51 rue d

    Lire la décision → Vérifier la source 68126feed554c55098ec4113
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01440

    TJ 86194, 11 avr. 2025, RG 24/01440

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01440 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f988e80ea89248182af6c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01440

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01440

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCS Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68092ae1fa1497b96f2cf45d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01440

    TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/01440

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01440 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDUJ MINUTE n° : 2025/ 134 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf752ff1062435dd16ba64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01440

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01440 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWTN [X] [M] Née Le 04/11/1946 à SAINT GILLES C/ [F] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8346ecf40727a00447501
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01440

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/1046 N° RG 24/01440 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZERN 3 copies GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Barbara DUFRAISSE Rendue le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 676078dca133d570b46f6321
  • tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01440

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01440

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉTRACTATION N° RG 24/01440 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3ST du 14 Novembre 2024 N° de minute 24/ affaire : [Y] [O] [G] [S] veuve [W], [U] [E] [R] [I], [C] [M] c/ Syndic. de copro. LE VALMONT, sis [Adresse 8] [Localité 3], S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 67365df3944f91b65d3a7570

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1