Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01445
TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01445
Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01445 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COEY N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 14 avril 2026 Sous la Prés
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tj Expertise tj93008 n° 24/01445
TJ 93008, 11 mars 2026, RG 24/01445
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSEQ Jugement du 11 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSE
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01445
TJ 42218, 27 févr. 2026, RG 24/01445
N° de minute : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFEE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01445
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/01445
Minute n° 25/977 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01445 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYGU JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame Le Docteur [J] [Z], née le 20 Novembre 1963 à [Localité 6], chirurgien-dentiste, demeurant [Adresse 3]
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 24/01445
TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 24/01445
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7576I JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [12] C/ [D] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 Décem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01445
TJ 74010, 9 déc. 2025, RG 24/01445
JUGEMENT : contradictoire DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01445 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVUQ / JAF AFFAIRE : [S] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/1513 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge :
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01445
TJ 03185, 14 nov. 2025, RG 24/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/01445 N° Portalis DBWM-W-B7I-COAP JUGEMENT DE DIVORCE DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N°25/205 Madame [M] [Z] C/ Monsieur [Y] [S] [W] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01445
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01445
Minute n° N° RG 24/01445 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGG3 DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. WEPS DISTRIBUTION ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-
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tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 24/01445
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01445 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXP6 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 12 Juin 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier PR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01445
TJ 54395, 31 juill. 2025, RG 24/01445
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7TX AFFAIRE : Monsieur [V] [I] C/ S.A.R.L. SARL AUTOMOBILES REMOISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01445
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BARUK ■ Charges de copropriété N° RG 24/01445 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NNO N° MINUTE : Assignation du : 18 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Ad
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/01445
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/01445
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSEQ Jugement du 07 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSEQ N° de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01445
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 427 Références : R.G N° N° RG 24/01445 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFXH JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. BATIGERE HABITAT C/ M. [F] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01445
TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01445
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01445 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K453 DOSSIER : N°N° RG 24/01445 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K453 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte OBJ
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01445
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVJ3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03657 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01445
TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/01445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXQZ N° minute : 24/00079 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS [17]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01445
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01445
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01445 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YN du 14 Novembre 2024 N° de minute affaire : [W] [Z] c/ [X] [V] Grosse délivrée à Me BAUDIN Expédition délivrée à Mme [V] le l’an deux mil vingt quat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01445
TJ Caen, 12 nov. 2024, RG 24/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/01445 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYF4 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01445
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01445
N° RG 24/01445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY5 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY5 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01445
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01445
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/01445 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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