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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01450

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01450 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBC N° PARQUET : 24/141 N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 02 Février 2023 N° 2022/039373 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a92195da062e0e40959
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01450

    TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 24/01450

    N° RG 24/01450 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHG2 88B N° RG 24/01450 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHG2 __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [V] [N] __________________________ CCC délivrées à M. [V] [N] ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4beffa93c619cd1f7123c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01450

    TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 24/01450

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01450 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQAZ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3067cdc6046d47b20e9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01450

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/01450

    Pôle social - N° RG 24/01450 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [K] - S.A.S. [1], S.A.S. [2] - CPAM DES YVELINES - Me Olivier JOSE - Me Marion SARFATI - Me Catheline MODAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80351cdc6046d47afc18a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01450

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 24/01450

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01450 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01450 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLPL JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [K],, [D],, [V], [H] né le, [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70893cdc6046d473a1d4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01450

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01450 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P45W NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Malik FARAJALLAH, la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO Jugement Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e5cecdc6046d4738d883
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01450

    TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/01450

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01450 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COE7 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 13 février 2026 Sous la Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69937e2acdc6046d479c5df1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01450

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 24/01450

    MINUTE N° : 25/10 DU : 08 décembre 2025 DÉCISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01450 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS6I AFFAIRE : [X] [I] DÉBATS : 13 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946678075782d5f06eee106
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/01450

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 24/01450

    DATE DU JUGEMENT: 18 Novembre 2025 RG N° RG 24/01450 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAGI / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [O] C / [Y] [S] épouse [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8ea7cdc6046d478aec46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01450

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01450

    N° RG 24/01450 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGH4 DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [C] [Z] [B] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : M. Xa

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a5bacdc6046d47b5bd40
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01450

    TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 24/01450

    AFFAIRE : N° RG 24/01450 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9e1c54b52e4d6bdfd5cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01450

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 24/01450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/01450 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPG NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 03 Juillet 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6868041a4965b5d9df2a34fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01450

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/01450

    N° RG 24/01450 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01450 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE7O Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4716b2ad24aef161f3ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01450

    TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 24/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 25/00551 Références : R.G N° N° RG 24/01450 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGIG JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Société [Adresse 12] C/ M. [R] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef0cc66e05104b5ca54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01450

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/01450 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZXM Minute n° 25/ 150 DEMANDERESSES Madame [O] [T] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] non comparante ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56596bbf04ef7857ba2be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01450

    TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01450

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01450 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5AB DOSSIER : N°N° RG 24/01450 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5AB CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte OBJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58c35bbf04ef7857c208c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01450

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWQH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 MINUTE N° 25/00545 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5c90a9a68b988268f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01450

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/01450 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSW7 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [K] [M] domicilié : chez PLR AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pierre-Lou

    Lire la décision → Vérifier la source 694591fa75782d5f06c7570d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01450

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01450

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01450 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPWQ DEMANDEUR : M. [G] [X] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5089e85d0474bddb41c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01450

    TJ Poitiers, 21 févr. 2025, RG 24/01450

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01450 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fd4cf3224acf58280aeb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1