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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01457

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01457

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01457 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCYJ Le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 67102f5d9dbc6e3232c003c1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01457

    TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01457

    N° RC 24/01457 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [E] [U] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 09

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66d645b46ad6fd99eb905
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01457

    TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27ce2d90d454e62f12293
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01457

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRBV - M. M. LE PREF

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aef894f7f4d2e09f256
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01457

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me HASCOET Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc3f1062435dd1699e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01457

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CC N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3917ab83ab779a7d2a25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01457

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01457

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y262 Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société IN’IL, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-M

    Lire la décision → Vérifier la source 66673ebb3d9915db2d4cbdc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01457

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à Me Wilfried Xavier SAYADA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GF7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138cf05edb385fb2acb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01457

    TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : 24/363 RG : N° 24/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2JC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame [W] [G], Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc2da0f635033634847f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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