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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01478

    TJ Béthune, 9 oct. 2024, RG 24/01478

    2ème chambre civile Adoption simple de [X] [F], [G] [C] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01478 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ID3J Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449e1486831808a00c9d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01478

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/01478

    N° RG 24/01478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOL NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Charlotte GUESPIN, la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c83bace64ddb46b8ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01478

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01478

    Du 30 septembre 2024 88C PPP Contentieux général N° RG 24/01478 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG5V CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’[6] C/ [T] [S] FE délivrée à SELARL [4] Le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d7f1d01e3c86ef6786
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01478

    TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/01478

    - N° RG 24/01478 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01478 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3C - M. [Z] [L] Ordonnance du 26 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66f704a6e80a8925e91b7bb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01478

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01478

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVJ Minute : 24/00261 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01478

    TJ Meaux, 28 juill. 2024, RG 24/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01478 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa39b56f16fd33df311
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01478

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVO - M. LE PREFET D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01478

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01478 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36ED N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01478

    TJ Rennes, 1 mars 2024, RG 24/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/01478 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K22Z Minute n° 24/207 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a55f10d505339f5d113

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1